Traduction de «avaient notamment déjà » (Français → Anglais) :

Dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), de nombreux projets contribuant au développement et à la mise en oeuvre de politiques du RTE-T avaient déjà été lancés au niveau de plusieurs actions et programmes clés: l'action clé n°2 "Mobilité durable et intermodalité" et l'action clé n° 3 "Transports terrestres et technologies marines" dans le programme "Croissance compétitive et durable", l'action clé n° 5 "Systèmes énergétiques plus propres, notamment les systèmes renouvelables" et l'action clé n° 6 "Une énergie économique et efficace pour une Europe compétitive" dans le programme "Énergie, environnement et développement durable" ainsi que dans le programme "Technologies de la société de l'information".
Under the fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration (1998-2002) many projects contributing to the development and implementation of TEN-T policies had been already initiated in several key actions and programmes: key action 2 'Sustainable mobility and intermodality' and key action 3 'Land transport and marine technologies' in the Competitive and Sustainable Growth programme, key action 5 'Cleaner energy systems, including renewable and key action 6 'Economic and efficient energy for a competitive Europe' in the Energy, Environment and Sustainable Development programme as well as in the Information Society Technologies programme.

Plusieurs ministres ont également souligné que des éléments substantiels parmi les demandes du Parlement avaient déjà été approuvés par le Conseil européen en février, notamment en ce qui concerne la flexibilité.
Some ministers also stressed that substantial elements of the Parliament's demands had already been agreed by the European Council in February, in particular as regards flexibility.

Une enquête Eurobaromètre réalisée en 2010 a mis en évidence une certaine méconnaissance des procédures européennes de la part des particuliers, qui les utilisent relativement peu: seules 6 % des personnes interrogées avaient notamment déjà entendu parler de la procédure européenne d’injonction de payer.
A 2010 Eurobarometershowed that awareness and use of the European procedures including the European order for payment procedure among citizens is relatively low: Only 6 % of those asked had heard about the European order for payment procedure.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Avant le règlement pédiatrique, des entreprises avaient déjà élaboré une série de médicaments pour un certain nombre de maladies, notamment dans des secteurs tels que la vaccination, mais la disponibilité de médicaments adaptés aux enfants restait, d’une manière générale, insatisfaisante.
Companies had already developed a range of products against a number of diseases prior to the Paediatric Regulation, particularly in sectors such as childhood immunisation by means of vaccines. However, the availability of child-appropriate medicines was generally unsatisfactory.

La Commission a toujours soutenu l'abandon des mesures de régulation par les autorités de régulation nationales – notamment en ce qui concerne les lignes loués, les communications fixes et mobiles – et est intervenue pour s’opposer au recours à des mesures de régulation dans les cas où les forces du marché avaient déjà créé une situation de concurrence.
The Commission has consistently supported the removal of regulation by national regulators – including for leased lines, mobile and fixed calls – and has intervened to oppose the use of regulatory measures where competition has already resulted from market forces.

L’OHMI allègue que, s’agissant de savoir quelles lampes de poche il convient de considérer comme habituelles ou venant naturellement à l’esprit, les constatations suffisantes avaient déjà été établies par la deuxième chambre de recours, compte tenu notamment de la série de représentations d’autres formes de lampes produite par la requérante.
The Office claims that, as regards the question which torches should be considered to be common or coming naturally to mind, adequate findings had already been made by the Second Board of Appeal, particularly in the light of the series of representations of other shapes of torch produced by the appellant.

Dans leurs recours devant le Tribunal de première instance, les sociétés Archer Daniels Midland, Kyowa Hakko Kogyo, Daesang-Sewon et Cheil Jedang ont dénoncé la procédure relative à la fixation de l'amende en arguant notamment, pour deux d'entre elles, du fait qu'elles avaient déjà été sanctionné aux États-Unis pour leur participation à ce même cartel mondial, ce dont la Commission n'a pas tenu compte.
In their actions before the Court of First Instance, Archer Daniels Midland, Kyowa Hakko Kogyo, Daesang-Sewon and Cheil Jedang complained of the procedure adopted in fixing the fine. In particular, two of them objected to the fact that they had already been fined in the United States for their participation in that same world-wide cartel, a fact which the Commission had not taken into account.

La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'"importations parallèles", avaient déjà été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétation de la directive 89/104/CEE relative aux marques.
The question of exhaustion of trademark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.