Vertaling van "parlement avaient déjà " (Frans → Engels) :

Plusieurs ministres ont également souligné que des éléments substantiels parmi les demandes du Parlement avaient déjà été approuvés par le Conseil européen en février, notamment en ce qui concerne la flexibilité.
Some ministers also stressed that substantial elements of the Parliament's demands had already been agreed by the European Council in February, in particular as regards flexibility.

Si l'on considère le déclin continuel du taux de participation aux élections fédérales des dernières décennies, surtout dans les cohortes des plus jeunes électeurs, il est possible d'émettre l'hypothèse que certains ont perdu l'espoir, s'ils l'avaient déjà eu, d'obtenir de leur Parlement le rendement auquel ils sont en droit de s'attendre.
Looking at the steady decline in voter turnout for federal elections for the past few decades, especially among the youngest voters, one might hypothesize that some people have lost hope, if they ever had any, of ever obtaining the performance they are entitled to expect from their Parliament.

Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.
Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.

Les fonds du PIS avaient déjà été autorisés par le Parlement en vertu de la Loi d'exécution du budget 2009, mais avaient été reportés à l'exercice 2010-2011 en raison de la décision de prolonger le PIS jusqu'en octobre 2011 afin de pouvoir profiter d'une saison de construction supplémentaire pour achever les travaux connexes.
Program funding for KIP was already authorized by Parliament through the Budget Implementation Act 2009, but was deferred from 2010-11. This deferral was due to the decision to extend KIP until October 2011, thereby providing an additional construction season to complete related projects.

Tous les groupes politiques du Parlement avaient déjà signé la déclaration de moratoire sur la peine de mort, en vue d’une abolition universelle, à l’exception de l’extrême droite, de façon prévisible.
With the predictable exception of the extreme right, all the political groups in Parliament had already signed the declaration in favour of a moratorium on the death penalty with a view to its universal abolition.

[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ans de garantie légale à l’égard du vendeur en cas de défaut de conformité).
[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).

[22] Les problèmes liés aux différents délais de rétractation avaient déjà été reconnus lors de l'adoption de la directive, voir déclaration du Conseil et du Parlement européen, JO L 144, 4.6.1997, p. 28.
[22] The problems associated to different cooling off periods were already recognised when the Directive was adopted, see Declaration of the Council and EP, OJ L 144, 4.6. 1997, p. 28.

Ce faisant, le Conseil a voulu faire connaître ses priorités budgétaires pour l'année 2002, comme le Parlement européen et la Commission avaient déjà l'habitude de le faire.
In doing so, the Council wanted to indicate its budgetary procedures for the year 2002, as is the European Parliament’s and the Commission’s wont.

Dans sa réponse à la recommandation du Médiateur, le Parlement a accepté de permettre l'accès à partir de 2001, mais n'a pas répondu à sa demande concernant les candidats, y compris les plaignants, qui avaient déjà participé à des concours.
However when it replied to the Ombudsman's recommendation in November 2000, the Parliament accepted to provide candidates such access as from 2001, but did not address the question of providing access for candidates, including the complainants, who had already sat competitions.

M. Steichen a informé le Parlement qu'après un examen de la situation dans tous les Etats membres et à la lumière des discussions menées avec ceux-ci sur l'application des mesures adoptées, d'importantes améliorations avaient déjà été apportées.
Mr Steichen informed Parliament that following an examination of the situation in all Member States and subsequent discussions with them, on the application of control measures, important improvements had already been achieved.