Traduction de «auxquels le sénat avait proposé » (Français → Anglais) :

Auparavant, les messages concernant les projets de loi auxquels le Sénat avait proposé des amendements étaient parfois lus à la Chambre.
In the past, messages about bills to which the Senate had proposed amendments were occasionally read in the House.

Ce que M. Manion a constaté, c'est que le comité avait relevé des problèmes dont il n'était absolument pas au courant et auxquels le comité avait proposé des solutions.
What he found was that the committee had identified problems of which he was totally unaware and had proposed solutions.

Seize autres opérateurs sollicités par SACE BT et auxquels la société avait proposé des conditions identiques à celles des cinq opérateurs assumant la part de couverture susmentionnée ont refusé de participer à la couverture de réassurance.
16 other operators contacted by SACE BT were offered the same terms as those having provided the cover, but they decided not to participate in the reinsurance coverage.

Avant que le projet de loi C-36 ne soit présenté à nouveau en juin, les fonctionnaires avaient analysé les préoccupations exprimées à l'égard de la mesure précédente, ainsi que les amendements que le Sénat avait proposés.
Before Bill C-36 was reintroduced in June, officials analyzed the concerns expressed about its predecessor legislation, and they analyzed the amendments the Senate had proposed.

Outre les dispositions concernées prévues dans le projet de règlement du Fonds européen de développement régional, auxquelles l’honorable député fait référence dans sa question, la Commission avait proposé, dans sa communication intitulée «La politique de cohésion en faveur de la croissance et de l’emploi: orientations stratégiques de la Communauté, 2007-2013 », des priorités spécifiques pour l’action future de l’Union européenne en matière de politique énergétique, par le truchement de programmes de développement régional communautaire. Il était notamment question de projets de soutien dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la promotion de modèles de développement à faible intensité énergétique et de technologies renouvelables et alternatives (énergie éolienne, solaire, biomasse).
In addition to the relevant provisions set out in the draft regulation for the European Regional Development Fund, to which the honourable Member is referring to in his question, the Commission had suggested specific priorities for future European Union energy policy action through Community regional development programs in its Communication ‘Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs: Community Strategic Guidelines, 2007-2013’ , notably support projects on energy efficiency, promotion of low energy intensity development models and renewable and alternative technologies (wind, solar, biomass).

En dépit de notre attitude globalement critique, nous invitons les députés à adopter les amendements auxquels nous avons souscrit, qui poursuivaient les objectifs suivants: la création d’un projet pilote en faveur d’actions dans le secteur du textile et de l’habillement, qui déboucherait à terme sur un programme communautaire pour ce secteur, comme l’avait proposé le Parlement; l’élaboration de plans de reconstitution des ressources halieutiques, basés sur l’impact économique et social des périodes de fermeture de la pêche; et la promotion du multilinguisme, tout particulièrement dans les assemblées parlementaires ACP-UE.
In spite of our broadly critical stance, we call on Members to adopt the amendments to which we put our name, which were aimed at setting up a pilot project for actions in the textiles and clothing sector, in turn leading to a Community programme for the sector, as proposed by Parliament; at setting up recovery plans for fisheries resources, in light of the social and economic impact of the closed seasons; and at promoting multilingualism, not least in the ACP-EU parliamentary assemblies.

Comme on l'a dit, le Conseil a alors retiré ce qu'il y avait comme bonnes propositions de la part de la Commission, auxquelles nous n'avions entrepris d'améliorer les choses que sur la liste positive, et la Commission a accepté la proposition du Conseil de proposer et d'imposer une déclaration semi-ouverte.
As I have said, the Council then withdrew the good proposal from the Commission, in which the only improvement we had made was to the positive list, and the Commission agreed to the Council's proposal for a less precise declaration to be implemented.

Un des organismes que vous connaissez très bien, le Sénat, avait proposé quelque chose de semblable dans le rapport auquel la ministre disait vouloir donner suite, parce qu'elle avait de bonnes oreilles attentives et qu'elle voulait avoir une loi qui ferait plaisir à tout le monde.
One of the bodies that you are quite familiar with, that is, the Senate, had recommended something similar in the report that the minister had said she wanted to follow up on, because she was very attentive and she wanted legislation that would please everyone.

Le sénateur Joan Fraser, dans un article publié récemment dans le National Post, faisait remarquer que, l'année dernière, le Sénat avait proposé 55 amendements à des projets de loi des Communes et faisait également remarquer que c'était le Financial Post qui avait dit en 1998, qu'au cours des dernières années, la Chambre haute a fait du meilleur travail que les partis d'opposition au niveau de l'amélioration des lois.
Senator Joan Fraser, in a recent article published in the National Post, noted that last year the Senate proposed 55 amendments to Commons bills and also noted that it was The Financial Post that said, in 1998, that in recent years, the upper chamber has done a better job than opposition parties in improving legislation.