Traduction de «auxquels le comité était parvenu » (Français → Anglais) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

En évitant de proposer la solution de la « table rase », la New Freedom Commission a rejoint les conclusions auxquelles notre Comité était parvenu au sujet du secteur des soins actifs au Canada, dans son rapport d’octobre 2002 sur la santé des Canadiens.
The fact that the New Freedom Commission eschewed a ‘big bang’ approach echoes the conclusions that the Committee reached with regard to the acute care sector in Canada in its October 2002 report on the Health of Canadians.

Le comité est parvenu à la conclusion que les critères microbiologiques fixés à l'annexe II, chapitre 4, de la directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE en termes de santé du consommateur, étaient excessifs et a estimé que l'application d'un critère microbiologique obligatoire pour Salmonella uniquement était suffisante.
It concluded that the microbiological criteria set in Chapter 4 of Annex II to Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC in terms of consumer health were excessive, and considered it sufficient to apply a mandatory microbiological criterion for salmonella only.

L'avis qu'il a émis était unanime et a renforcé deux avis précédents auxquels le Comité était parvenu.
The opinion that it expressed was unanimous and reinforced two earlier opinions this same committee had reached.

Dans le sillage de la réunion du Parlement européen et du Conseil, au sein du Comité de conciliation, qui s'est tenue le 27 février 2001, les coprésidents ont constaté, le 23 avril 2001, que le Comité était parvenu à un accord sur un texte commun.
In the follow-up to the Conciliation Committee meeting between the European Parliament and the Council on 27 February 2001, the co-chairmen noted on 23 April 2001 that agreement had been found on a joint text.

Ce rapport est un rapport important malgré les points d'interrogation et les doutes qu'il suscite sur certaines questions : un rapport qui met un point final à ce dossier, après les résultats auxquels était parvenu le Livre vert, qui avait précisément mis en évidence les obstacles qui persistent dans le secteur de la mobilité, une mobilité qui n'est pas seulement réservée, comme le soulignait M. Mantovani, aux marchandises et aux capitaux, mais qui doit être une mobilité des personnes, avec toute la richesse du patrimoine spirituel, humain et culturel qu'elles peuvent apporter aux divers pays.
This is an important report, although it does leave major question marks and give rise to serious doubts in certain areas. This report is a natural full stop to the conclusions reached in the Green Paper, which highlighted the remaining barriers to mobility, mobility which is not, as Mr Mantovani said, simply a question of goods and capital but must indeed be mobility of persons, with all the spiritual, human and cultural wealth which they can take to the different countries and thereby enrich them.

Mais puisque le comité, dans son étude préliminaire, était prêt au compromis, au dialogue et au débat, j'ai accepté cinq ans, et mes collègues m'ont effectivement persuadé que nous devrions en rester là, puisque le comité était parvenu à ce compromis, même si ça n'était pas le maximum que nous puissions demander, mais que c'était au moins une limite inférieure.
However, since this committee, in the pre-study, was about compromise and dialogue and debate, I compromised to five years and I feel that my colleagues have persuaded me that we should maintain that for the reasons that the committee came to that compromise and it was not all our best wishes, it was the bottom line for all of us.

Le sénateur Dawson : Le sénateur Plett et moi-même avons eu le plaisir de siéger à un comité qui avait réclamé un programme numérique pour le Canada il y a quelques années. Notre comité était parvenu à la conclusion que vous avez exprimée un peu plus tôt.
Senator Dawson: Senator Plett and I had the pleasure of sitting on a committee that called for a digital plan for Canada a few years ago that arrived at a conclusion that you expressed before.

Les seuls amendements que nous avons demandés portaient sur des parties de texte nous paraissant obscures ou ambiguës ou sur des dispositions qui, selon nous, ne reflétaient pas avec précision le consensus auquel le comité était parvenu—et il y en avait quelques cas—ou, encore, sur de nouvelles dispositions que nous avons jugées incluses arbitrairement par le gouvernement sans qu'on ait passé par le processus tripartite.
The only amendments we sought were where we thought the language was unclear or ambiguous, or if in our opinion the article did not accurately reflect the consensus position of the committee, and there were some cases like that, or if the article was brand new and we felt it was arbitrarily put in place by government without ever going by the tripartite process.