Vertaling van "auxquelles le sénateur fait allusion " (Frans → Engels) :

Les tests de compétence auxquels le sénateur fait allusion relèvent de la Loi sur les langues officielles, qui contient des dispositions sur la protection et la formation et des dispositions sur les droits de ces personnes en matière de langue.
Those competency tests to which the honourable senator refers are administered under the Official Languages Act, which has provisions for protection and training, and provisions respecting the language rights of these individuals.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : J'ai lu les articles auxquels le sénateur fait allusion.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): I read the articles the honourable senator referred to.

Question n 498 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel): a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directives relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle?
Question No. 498 Hon. Gerry Byrne: With regard to directives governing communications by Senators, Members of Parliament, and their respective staff, with officials of government (with the exception of communications that involve Ministers of the Crown or ministerial staff): (a) what instructions, protocols or other guidelines are in place regarding such communications for each government department, agency, Crown Corporation, board, and other government body; (b) what was the issuing authority for each such directive; (c) what was the date on which the directive that is currently in effect was issued; (d) are the directives on communications that were referenced in sub-question (a) applicable to all Senators, Members of Parliament and their respective staff regardless of political affiliation; (e) are there any directives on communications that apply specifically to Members of Parliament from the government party and that differ from those directives that apply to Senators, Members of Parliament and their respective staff from opposition parties, and, if so, what are those directives and how do they differ; and (f) has a government-wide directive on such communications been issued to government departments, agencies, Crown Corporations, boards, and other government bodies, and, if so, (i) what does that directive say, (ii) who issued the directive, (iii) when was it issued, (iv) to which bodies does it apply?

Ces intermédiaires ou agents financiers doivent également fournir les informations auxquelles vous avez fait allusion.
These intermediaries or financial agents must also provide the information that you referred to.

En outre, il a souligné qu’il y avait lieu d’élaborer une stratégie de l’Union européenne à moyen et long termes qui soit compatible avec l’objectif de 2° C et à cet égard, je crois qu’il répond tout à fait aux préoccupations que vous avez exprimées, qu’il fait siennes les pistes de solution selon les différents secteurs auxquels vous avez fait allusion.
It also stressed the need to develop a medium- and long-term EU strategy that will be compatible with the 2°C target and in that respect I believe that it answers all the concerns you have voiced and that it takes on board the suggested solutions for the various sectors to which you referred.

Par ailleurs, on ne saurait nier la pression que les événements auxquels il est fait allusion exercent sur le travail du législateur.
Furthermore, such developments undoubtedly exert pressure on the work of legislators.

Cette solution présente l'avantage de résoudre les deux problèmes auxquels j'ai fait allusion, à savoir le problème de l'exclusion des entreprises de taille moyenne et celui de la délégation de pouvoirs - ou du comité Lamfalussy, pour être clair.
This solution has the advantage of resolving, at the same time, the two problems I mentioned, that is, the problem of the exclusion of not very large companies and the problem of the delegation of powers – or of the Lamfalussy Committee, shall we say.

Le sénateur Carney: Honorables sénateurs, étant donné que les compressions du financement auxquelles le sénateur fait allusion découlent de la réduction des transferts fédéraux au titre des services de santé, le sénateur a-t-il abordé la question avec le premier ministre, qui dirige un gouvernement qui a réduit ces transferts?
Senator Carney: Honourable senators, since the funding cuts to which the honourable senator has referred flow from the federal government's funding cuts to the provinces for health care, has the honourable senator raised this issue with the Prime Minister, who leads the government that has cut health funding to the provinces?

Le fait que l'on ait introduit au sein du Conseil des structures adaptées a déjà permis un certain nombre de conclusions auxquelles j'ai fait allusion au début de mon intervention, sur la difficulté des comparaisons entre les différents systèmes nationaux.
The fact that suitable structures have been introduced within the Council has already made possible the conclusions to which I referred at the beginning of my intervention about the difficulty of comparing different national systems.

Je signale en passant à l'honorable sénateur Lynch-Staunton que la motion du sénateur Doody, celle du sénateur Graham ainsi que celle du sénateur Kinsella, auxquelles il a fait allusion, se rapportent en gros à la même situation, c'est-à-dire que nous avions deux motions.
I add parenthetically to Senator Lynch-Staunton that Senator Doody's motion, Senator Graham's motion, and Senator Kinsella's motion, all of which he referred to, were in essentially the same situation, where we had two motions.