Vertaling van "auxquelles il était parvenu auparavant " (Frans → Engels) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

La Commission est également parvenue à la conclusion que le système de certificats d'origine instauré auparavant par la Pologne pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables constituait une aide d'État, mais était conforme aux règles existant en la matière (affaire SA.37345).
The Commission also found that the previous certificates of origin system implemented by Poland to support electricity from renewable energy sources constituted state aid, but found it complied with state aid rules (case SA.37345).

Le Comité mixte a donné son accord sur les aspects d'un protocole à la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale qui constituent un développement de l'acquis de Schengen, à savoir son article 7 relatif aux infractions fiscales, sur lequel le Conseil était parvenu auparavant à un accord politique (voir page 7).
The Mixed Committee gave its agreement on those aspects which constitute a development of the Schengen acquis in a Protocol to the 2000 Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters, namely its Article 7 on fiscal offences, on which the Council had reached political agreement earlier (see page 7).

Il s'est félicité du fait que cette question ferait l'objet de discussions scientifiques approfondies et a confirmé les conclusions auxquelles il était parvenu lors de sa session du 17 mai.
It welcomed the fact that there would be substantive scientific discussions on this issue, and reconfirmed its conclusions reached at its session on 17 May.

J'ai immédiatement fait vérifier - je n'étais pas à Bruxelles à ce moment-là, mais j'ai tout de suite demandé que l'on vérifie - et nous avons constaté que, quelques années auparavant, une demande de levée d'immunité nous était parvenue, venant de l'Espagne aussi, mais elle nous était adressée par le gouvernement espagnol, qui nous transmettait la demande du Tribunal suprême.
I immediately made enquiries to check the position – I was not in Brussels at the time, but I asked for verification immediately – and we noted that, several years previously, a request for the waiver of immunity had been received, also from Spain, but this had been sent to us from the Spanish Government, which conveyed the request of the Supreme Court.

L'avis qu'il a émis était unanime et a renforcé deux avis précédents auxquels le Comité était parvenu.
The opinion that it expressed was unanimous and reinforced two earlier opinions this same committee had reached.

Etant donné que l'exportateur japonais a refusé de fournir les informations requises sur ses prix intérieurs et ses coûts, la Commission a appliqué à l'exportateur japonais les conclusions auxquelles elle était parvenue pour l'exportateur américain.
As the Japanese exporter refused to provide essential information on its domestic prices and costs, the Commission consequently applied the findings on dumping for the US exporter to the Japanese exporter as the most reliable information available.

Conformément aux règles de la Chambre, le projet de loi a été rétabli à l'étape à laquelle il était parvenu auparavant et renvoyé de nouveau au comité de la justice.
According to the rules of the House it was then placed in the same position as previously and referred back to the justice committee.