Traduction de «auxquelles ceux-ci auraient » (Français → Anglais) :

76.04 Les cotisations ouvrière et patronale à payer en vertu des articles 67 et 68 de la Loi, respectivement, sont réduites conformément à l’article 76.05 dans le cas où le paiement de prestations provinciales à des assurés en vertu d’un régime provincial aurait, à l’égard des prestations auxquelles ceux-ci auraient droit en vertu des articles 22 ou 23 de la Loi, l’effet visé au paragraphe 69(2) de la Loi.
76.04 The employee’s and employer’s premiums payable under sections 67 and 68 of the Act, respectively, shall be reduced as provided by section 76.05 if the payment of provincial benefits to insured persons under a provincial plan would have the effect referred to in subsection 69(2) of the Act in respect of benefits payable to those persons under section 22 or 23 of the Act.

23 (1) Si les motifs de la plainte ont été découverts ou auraient dû vraisemblablement être découverts avant le dépouillement des soumissions ou la date de clôture de l’appel d’offres, la plainte doit être déposée avant le dépouillement ou la date de clôture, selon le cas, mais pas plus tard que 10 jours après la date de la découverte des motifs de la plainte ou la date à laquelle ceux-ci auraient dû vraisemblablement être découverts.
23 (1) Where the basis of a complaint is known or should reasonably have been known prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, the complaint shall be filed prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, as the case may be, but not later than 10 days after the basis of the complaint is known or should reasonably have been known.

La création d’un fonds pour les musiciens de studio leur serait avantageuse et leur permettrait de jouir des avantages financiers d’une prolongation de la durée auxquels ils n’auraient autrement pas droit en raison de leurs contrats de «rachat».
The creation of a fund for session musicians would be beneficial to that group and would ensure that they are included in the financial benefits of a term extension, which they would otherwise be largely excluded from under their "buy out" contracts.

Ceux-ci auraient pour tâche de mettre en évidence la participation réelle de la science dans la construction d’une société et d’une identité européennes.
These would have the task of demonstrating the actual role of science in building a European society and identity.

2. Les allocations transitoires de quotas gratuits sont déduites du volume de ceux qui auraient été mis aux enchères par l’État membre en question conformément à l’article 10, paragraphe 2.
2. Transitional free allocations shall be deducted from the quantity of allowances that the respective Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2).

En cas d'application des articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 1259/1999 durant la période de référence, les montants visés à l'annexe VII sont ceux qui auraient été accordés avant l'application desdits articles.
In case of application of Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 1259/1999 during the reference period, the amounts referred to in Annex VII shall be those that would have been granted before application of the said Articles.

La semaine dernière, on apprenait qu'en plus des comportements racistes et dégradants auxquels s'adonnaient les soldats de l'ancien Régiment aéroporté de Petawawa, certains parmi ceux-ci auraient même organisé, à deux reprises, des fêtes pour célébrer l'anniversaire de la tragédie de Polytechnique de Montréal qui avait fait 14 innocentes victimes.
Last week, we learned that, in addition to the racist and degrading behaviour of members of the former airborne regiment in Petawawa, some of them even organized, on two occasions, parties to celebrate the anniversary of the tragedy which occurred at Montreal's École polytechnique, in which 14 innocent victims lost their lives.

Ils auraient pu prendre la tête du mouvement et faire preuve d'un véritable leadership sur ce point en permettant tout d'abord aux habitants du Nunavut d'élire démocratiquement leur premier sénateur, et ils auraient pu faire comprendre au reste du Canada que le premier ministre est disposé à nommer au Sénat, conformément aux voeux des électeurs, les candidats que ceux-ci auraient choisis au niveau provincial.
They could have been at the front of the parade and shown some real leadership on this issue by first allowing the people of Nunavut to democratically elect their first senator and they could have made a commitment to the rest of Canada that the Prime Minister is willing to appoint the provincially elected candidates for senators in accordance with voter wishes.

Je peux vous dire que de ce côté-ci, nous ne voyons aucune objection à ce qu'on ait d'autres séances de travail avec les fonctionnaires appropriés s'il y a des questions auxquelles ceux-ci ne peuvent pas répondre aujourd'hui, parce que cela ne relève pas exactement de leur champ de compétence.
I can tell you that, on this side, we do not object at all to having other working sessions with the appropriate officials if there are questions which cannot be answered today, because they are not exactly under the jurisdiction of our witnesses.