Vertaling van "des prestations auxquelles ceux-ci auraient " (Frans → Engels) :

76.04 Les cotisations ouvrière et patronale à payer en vertu des articles 67 et 68 de la Loi, respectivement, sont réduites conformément à l’article 76.05 dans le cas où le paiement de prestations provinciales à des assurés en vertu d’un régime provincial aurait, à l’égard des prestations auxquelles ceux-ci auraient droit en vertu des articles 22 ou 23 de la Loi, l’effet visé au paragraphe 69(2) de la Loi.
76.04 The employee’s and employer’s premiums payable under sections 67 and 68 of the Act, respectively, shall be reduced as provided by section 76.05 if the payment of provincial benefits to insured persons under a provincial plan would have the effect referred to in subsection 69(2) of the Act in respect of benefits payable to those persons under section 22 or 23 of the Act.

(2) L’arrêté pris aux termes du paragraphe (1) a pour effet de rendre les employeurs auxquels il s’applique solidairement responsables, envers les employés travaillant dans les entreprises fédérales mentionnées, du paiement des heures supplémentaires, des indemnités de congé annuel et de jour férié et de tout autre salaire ou toute autre prestation auxquels ceux-ci ont droit aux termes de la présente partie.
(2) Where an order is made under subsection (1), the employers to which it applies are jointly and severally liable to the employees employed in the federal works, undertakings and businesses to which the order applies for overtime pay, vacation pay, holiday pay and other wages or amounts to which the employees are entitled under this Part.

c) les régimes établis pour assurer des prestations à au moins un particulier en remplacement des prestations auxquelles celui-ci avait droit aux termes d’un autre régime de pension visé aux alinéas a) ou b) ou au présent alinéa, indépendamment du fait que des prestations soient aussi assurées à d’autres particuliers.
(c) that was established to provide benefits to one or more individuals in lieu of benefits to which the individuals were entitled under another pension plan that is a plan described in paragraph (a) or (b) or this paragraph, whether or not benefits are also provided to other individuals.

L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.
The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.

En utilisant le même processus de validation que pour les « services accélérés » (voir annexe B), d’autres services pilotes seront mise en place progressivement en vue d’offrir un éventail élargi de prestations, comme indiqué en annexe C. Ceux-ci incluront, par exemple, le contrôle de la qualité de l’air, la surveillance des frontières extérieures et la prévention de crise, auxquels certains États membres attachent une grande importance.
Using the same validation process as for the Fast Tracks (see Annex B), further pilots will be introduced progressively with a view to providing a broader range of services, as indicated in Annex C. These will include, for example, services such as atmospheric monitoring, external border surveillance and crisis prevention, to which some Member States have emphasised the importance that they attach.

Il convient que les émoluments et autres prestations dont bénéficient les titulaires de charges publiques soient en adéquation avec les responsabilités importantes qui leur incombent, de sorte que ces émoluments et autres prestations peuvent différer de ceux auxquels fait référence le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut»).
It is appropriate that the emoluments and other benefits of public office holders reflect their high responsibilities, and therefore such emoluments and other benefits may differ from those referred to in the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’).

La semaine dernière, on apprenait qu'en plus des comportements racistes et dégradants auxquels s'adonnaient les soldats de l'ancien Régiment aéroporté de Petawawa, certains parmi ceux-ci auraient même organisé, à deux reprises, des fêtes pour célébrer l'anniversaire de la tragédie de Polytechnique de Montréal qui avait fait 14 innocentes victimes.
Last week, we learned that, in addition to the racist and degrading behaviour of members of the former airborne regiment in Petawawa, some of them even organized, on two occasions, parties to celebrate the anniversary of the tragedy which occurred at Montreal's École polytechnique, in which 14 innocent victims lost their lives.

Ils auraient pu prendre la tête du mouvement et faire preuve d'un véritable leadership sur ce point en permettant tout d'abord aux habitants du Nunavut d'élire démocratiquement leur premier sénateur, et ils auraient pu faire comprendre au reste du Canada que le premier ministre est disposé à nommer au Sénat, conformément aux voeux des électeurs, les candidats que ceux-ci auraient choisis au niveau provincial.
They could have been at the front of the parade and shown some real leadership on this issue by first allowing the people of Nunavut to democratically elect their first senator and they could have made a commitment to the rest of Canada that the Prime Minister is willing to appoint the provincially elected candidates for senators in accordance with voter wishes.