Traduction de «aux élections municipales mais aussi » (Français → Anglais) :

Le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité implique non seulement la suppression formelle du critère de nationalité comme condition imposée aux citoyens de l’Union pour se présenter comme candidats ou voter aux élections municipales et européennes mais aussi l’élimination de toutes mesures qui pourraient les empêcher d’exercer ce droit dans les mêmes conditions que les nationaux, comme le garantit le traité.
The principle of non-discrimination on grounds of nationality implies not only the formal suppression of the nationality requirement as a condition for Union citizens to stand as candidates or vote in municipal and in European elections but also the elimination of any measures which could prevent them from exercising this right under equal conditions, as guaranteed by the Treaty.

considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;
notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;

demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;
keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;

La Commission appelle aussi toutes les personnes ayant le droit de vote à participer aux prochaines élections municipales qui auront lieu en novembre.
The Commission also calls on all people eligible to vote to participate in the upcoming municipal elections in November.

Les élections municipales prévues en novembre devraient donc aussi avoir lieu dans le nord du Kosovo.
The municipal elections scheduled for November are also to take place in northern Kosovo.

La législation de l'Union européenne confère aux citoyens de l’Union non seulement le droit de vote, mais aussi le droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
EU law allows non-national EU citizens not only to vote in European elections but also to stand as candidates in these elections under the same conditions as a Member State’s nationals.

[16] Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, JO L 368 du 31.12.1994, p. 38. Modifiée par la directive 96/30/CE du Conseil du 13 mai 1996, JO L 122 du 22.5.1996, p. 14.
[16] Council Directive 94/80/EC of 19 December 1994 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, OJ L 368, 31.12.1994, p. 38. Amended by Council Directive 96/30/EC of 13 May 1996, OJ L 122, 22.5.1996, p. 14.

considérant que l'administration locale des États membres reflète des traditions politiques et juridiques différentes et se caractérise par une grande richesse des structures; que le concept d'élections municipales n'est pas le même dans tous les États membres; qu'il convient, par conséquent, de préciser l'objet de la présente directive en définissant la notion d'élections municipales; que ces élections englobent les élections au suffrage universel et direct au niveau des collectivités locales de base et de leurs subdivisions; qu'il s'agit aussi bien des élections au suffrage universel direct des assemblées représentatives municipales que des membres de l'exécutif municipal;
Whereas the way in which local government operates in the different Member States is a reflection of different political and legal traditions and is characterized by an abundance of structures; whereas the term 'municipal election` does not mean the same thing in every Member State; whereas the object of this Directive must therefore be clarified by defining the term; whereas municipal elections are elections by direct universal suffrage at the level of basic local government units and their subdivisions; whereas the term covers elections by direct universal suffrage both to representative councils of municipalities and of members of a municipal executive;