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Appelé aussi
CDA
Commission d'appel
Commission d'appel de l'immigration
Commission d'appel de l'impôt
Commission d'appel de l'impôt sur le revenu
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme
Cylindre récepteur
Ou

Vertaling van "commission appelle aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]

slave cylinder




commission d'appel de l'impôt | commission d'appel de l'impôt sur le revenu

income tax appeal board | Tax Appeal Board


Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme

Provincial Planning Appeal Board


Commission des appellations d'origine et des indications géographiques (1) | Commission AOP/IPG (2)

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications


Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors du premier jour du sommet du Conseil européen, celui-ci s'est félicité des progrès de la stratégie globale en matière de migrations établie par la Commission, appelant aussi à une mise en œuvre urgente des dernières actions.

On the first day of its Summit, the European Council welcomed progress across the comprehensive migration strategy that the Commission has put in place, and called for urgent implementation of the work that remains.


La Commission appelle aussi toutes les personnes ayant le droit de vote à participer aux prochaines élections municipales qui auront lieu en novembre.

The Commission also calls on all people eligible to vote to participate in the upcoming municipal elections in November.


La Commission appelle aussi toutes les personnes ayant le droit de vote à participer aux prochaines élections municipales qui auront lieu en novembre.

The Commission also calls on all people eligible to vote to participate in the upcoming municipal elections in November.


En outre, la Commission devrait aussi faire appel à l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat) pour la conduite de missions dédiées conformément à son expertise et à son mandat.

In addition, the Commission should also rely on the European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites (EUMETSAT) for the operation of dedicated missions in accordance with its expertise and mandate.


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Pour ce rapport, la Commission a aussi fait appel au groupe d’experts représentant les gouvernements, groupe chargé d’étudier la transposition de la directive, qui a fait participer les partenaires sociaux européens à ses travaux.

The governmental expert group on the transposition of the Directive, in whose work the European social partners have been involved, also contributed to this report.


demande la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN; demande de nouveau la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le terri ...[+++]

Calls for the urgent establishment of a European crisis-response mechanism, based in the Commission's services, which should coordinate civilian and military means so as to ensure that the EU has a rapid-response capability to deal with a CBRN disaster; and reiterates its call for the establishment of a European civil protection force based on the existing EU Civil Protection Mechanism, which will enable the Union to bring together the resources necessary for providing emergency assistance, including humanitarian aid, within 24 hours of a CBRN disaster inside or outside EU territory; stresses that suitable bridges and partnerships shou ...[+++]


La Commission note aussi que, en ligne avec ce qui est prévu aux points 33 et 34 des lignes directrices EST, les entreprises ont, en principe, été choisies et rémunérées conformément aux principes du marché, de manière non discriminatoire, en ayant le cas échéant recours à une procédure d'appel d'offres conforme à la législation communautaire, et en toute hypothèse en recourant à un degré de publicité suffisant pour assurer au marché de services concerné une libre concurrence et pour permettre le contrôle de l'impartialité des règles d'appel d'offres.

In addition, the Commission notes that, in line with points 33 and 34 of the TSE Guidelines, the undertakings were chosen and remunerated according to market principles, in a non-discriminatory manner, where necessary by issuing an invitation to tender in accordance with Community law, and in any event using advertising on a scale sufficient to ensure the services market was open to free competition and the impartiality of the procurement rules could be reviewed.


Les services de la Commission feront aussi appel aux Euro Info Centres afin de diffuser des informations sur les nouvelles règles.

The Commission services will also use the Euro Info Centres to disseminate information on the new rules.


On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.

It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.


On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.

It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.




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commission appelle aussi ->

Date index: 2022-07-07
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