Vertaling van "aux recherches éventuelles auxquelles donneront " (Frans → Engels) :

La Commission propose que les États membres entreprennent, éventuellement dans le cadre de programmes de recherche financés par la Commission, des recherches épidémiologiques à moyen et à long terme portant sur les utilisateurs à risque des PPP et qu'ils lancent de vastes enquêtes et programmes de surveillance sur les limites en résidus de pesticides auxquels sont exposés les consommateurs, et en particulier les groupes à risque.
The Commission proposes that the Member States, including through possible Commission funded research programmes, initiate mid to long-term epidemiological research on PPP users at risk and launch broad investigation and monitoring programmes on pesticide residue levels for consumers, with particular emphasis on groups of the population at particular risk.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que «conseiller technique» et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des informations capitales sur la santé du secteur bancaire et la stabilité financière générale, et qu'elle a par la suite exercé en connaissance de cause une pression sur les décideurs au moyen de ses politiques, du moins dans le cadre de la restructuration de la dette grecque, la BCE ayant exigé la suppression des clauses d'action collective inscrites dans les obligations souveraines qu'elle détenait, de la fourniture de liquidités d'urgence à Chypre et de la non-participation des porteurs d'obligations privilégiées aux opérations de renflouement en Irlande; prie la BCE de publier, comme le lui demande le Médiateur européen, la lettre que Jean-Claude Trichet a adressée le 19 novembre 2010 au ministre des finances irlandais de l'époque;
54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and that with this in mind it has subsequently exerted policy leverage on decision-makers, at least in the cases of the Greek debt restructuring, where the ECB insisted that CACs were to be removed from government bonds it held, the Cypriot ELA operations, and the Irish non-inclusion of senior-bondholders in the bail-in; calls on the ECB to publish the letter of 19 November 2010 from Jean-Claude Trichet to the then Irish Finance Minister, as requested by the European Ombudsman;

(23) Les autorisations devraient faire mention du statut juridique et marital du ressortissant du pays tiers concerné, des éventuels contrats d'emploi, des offres de stage non rémunéré, de la nature des études et du travail volontaire convenu ainsi que des programmes de l'Union en matière de recherche ou autre comportant des mesures de mobilité auxquels ils participent.
(23) Authorisations should mention the legal and marital status of the third-country national concerned, possible employment contracts, unremunerated traineeship offers, the nature of the studies and voluntary work agreed as well as the respective Union research or other programmes including mobility measures.

Dans mon discours à l'étape de la troisième lecture, je m'inspirerai des témoignages entendus par le comité, qui non seulement mettront en valeur l'excellent travail que beaucoup de personnes font dans le dossier, aussi mais donneront aux honorables sénateurs un aperçu des dures réalités auxquelles sont confrontées beaucoup de victimes de la traite des personnes et donneront une voix aux victimes qui sont trop souvent réduites au silence.
For my third reading speech today, I will draw from the testimony offered by witnesses who appeared before our committee, as this will not only shed light on the great work many individuals do on this issue, but it will also provide honourable senators with insight into the harsh realities that many victims of trafficking are forced to face and give a voice to victims who are often silenced.

Par conséquent, nos meilleurs médecins et bon nombre de nos cliniques fonctionnent actuellement avec l'idée que les couples en question pourront créer une famille grâce aux recherches éventuelles auxquelles donneront lieu le projet de loi C-13.
As a result, our best medical people and many of our clinics are working toward the concept that couples who have trouble conceiving will be able to have children as a result of research and work that might be done as a result of Bill C-13.

Les domaines de recherche auxquels ce programme donne la priorité sont tous en rapport direct avec les domaines qui seront couverts par l'éventuelle initiative ; c'est le cas des domaines de recherche concernant la qualité des denrées alimentaires et la sécurité alimentaire et de ceux concernant la recherche orientée vers des politiques bien précises comme par exemple la politique agricole commune ou la politique commune de la pêche ainsi que la gestion durable des ressources naturelles européennes.
The priority research topics of the programme are all directly related to the areas to be covered by any future initiatives - this applies both to research concerning food quality and food safety, and to research of a policy-oriented nature concerning, for example, the common agricultural policy, the common fisheries policy and the sustainable management of Europe's natural resources.

Cela suppose que nous analysions de manière très approfondie les problèmes auxquels nous nous trouvons confrontés et leurs solutions éventuelles, tout en gardant l’œil sur l'actualité de la recherche, en utilisant des indicateurs, etc.
That means that we must be very thorough in analysing the problems we face, together with possible solutions, at the same time as studying current research and making use of indicators etc.

A la lumière des discussions, la présidence a, en conclusion, souligné l'importance des infrastructures de recherche génomique, qui apportent une valeur ajoutée européenne à la recherche et sont des structures spécialisées destinées à servir la recherche en général dans l'Union européenne ; elle a également souligné qu'il était souhaitable d'améliorer la cohérence et la complémentarité de ces infrastructures à l'échelle européenne et leur compétitivité à l'échelle mondiale ; elle a noté que les difficultés financières auxquelles doivent actuellement faire face ces infrastructures illustrent combien il est important, dans le cadre de l'espace européen de la recherche, que les États membres et la Commission, éventuellement avec la participation de la Banque européenne d'investissement, s'emploient conjointement à élaborer une stratégie à long terme destinée à coordonner le soutien aux infrastructures de recherche clés au niveau européen ; elle a invité la Commission à explorer, à bref délai, les solutions qui pourraient être apportées aux problèmes actuels, en conformité avec les décisions prises en ce qui concerne le cinquième programme-cadre et le programme spécifique "Qualité de la vie", de manière à permettre au Conseil de réexaminer cette question d'une manière plus approfondie lors de sa prochaine session.
In the light of discussions, the Presidency concluded by: underlining the importance of genomic research infrastructures which generate European added value in research and are dedicated structures to serve research at large in the European Union; emphasising the desirability of improving the European-wide consistency and complementarity of these infrastructures and their competitiveness at world level; noting that the financial difficulties currently being faced by these infrastructures illustrate how important it is, in the framework of the European Research Area, that the Member States and the Commission, possibly involving the European Investment Bank, seek jointly to develop a long-term strategy for co-ordinating support for key research infrastructures at the European level; and invited the Commission in the short term to explore possible solutions to the current problems, consistent with the decisions taken on the Fifth Framework Programme and on the "Quality of Life" Specific Programme, so as to enable the Council to re-examine this question in greater depth at its next meeting.

L'évolution récente dans le domaine de la recherche en matière de pauvreté en Europe, en Amérique du Nord et dans le tiers monde fera l'objet de discussion et ses répercussions éventuelles donneront lieu à des évaluations.
Recent developments in the field of research into poverty in Europe, North America and the Third World will be discussed, and their potential repercussions assessed.