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Actif éventuel
But
But d'un document
But d'égalisation
But égalisateur
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Ensemble but
Ensemble cible
Ensemble d'arrivée
Gagner par 2 buts d'écart
Résidu éventuel
Un but d'avance
élément d'actif éventuel

Vertaling van "but d’être éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]

contingent asset


actif éventuel | élément d'actif éventuel

contingent asset


but égalisateur | but d'égalisation

equalizing goal | equalizer


Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération

Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]








dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


ensemble d'arrivée | but | ensemble but | ensemble cible

final set | target | codomain | co-domain
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand le ministre était venu, il nous avait également dit qu'il s'apprêtait à procéder à des consultations assez vastes dans le but de présenter éventuellement un projet de loi qui permettrait de revoir la Loi sur les parcs nationaux et le mandat de l'agence qui est impliquée.

When the minister was here, he also said that he is on the verge of consulting widely on a bill amending the National Parks Act and the agency mandate that it involves.


Le but est d'éventuellement mettre sur pied un projet pilote pour les nouveaux membres anglophones également.

The goal is eventually to introduce a pilot project for new anglophone members as well.


...llement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cette page; e) pour ce qui est des cas concernant le bijuridisme et l’harmonisation, (i) comment ces cas sont-ils portés à la connaissance du Ministère, (ii) qui est responsable de leur suivi, (iii), quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il dans ces cas lorsqu’il est partie, (iv) quel rôle le gouvernement joue-t-il lorsqu’il n’est pas partie, (v) qui le décide, et qui détermine si le gouvernement doit intervenir lorsqu’il n’est pas partie, et comment la décision est-elle prise; f) en ce qui concerne le Bijurilex, dont le site Web, à l’adresse [http ...]

...es if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who makes the determination and as to when the government should intervene if not a party and how is this decision made; (f) with respect to Bijurilex, whose website at [http ...]


les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.

any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.


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En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à ...[+++]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.


une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des ...[+++]

a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on ...[+++]


a)une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et de ...[+++]

(a)a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ ...[+++]


Toutefois, cette litanie de justifications n'a d'autre but qu'un éventuel renvoi à la Cour suprême pour lui donner l'occasion de se prononcer sur l'approche retenue dans les modifications qu'apporte le projet de loi C-72.

However, this litany of excuses has no other purpose than to eventually refer the issue to the Supreme Court, for an opinion on the approach taken in the amendments made in Bill C-72.


Mme Francine Lalonde: L'Internet lui-même est un réseau qui devient de plus en plus puissant, et même les normes récemment décidées par le ministre montrent que le but visé est éventuellement de transmettre à partir de la télévision.

Ms. Francine Lalonde: The Internet is a network that is becoming more and more powerful and even the standards recently introduced by the Minister show that the goal is to transmit eventually through television.




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but d’être éventuellement ->

Date index: 2021-08-23
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