Traduction de «définition des instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

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requirements engineering | software requirement engineering methodology

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high-definition television | HDTV | high-definition TV | high-resolution television

télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]
high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]

liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

étude de définition [ définition du concept | étude sur la définition du projet ]
conceptual design [ conceptual engineering | concept definition | definition study ]

Définition de document type | définition de type de document | DTD [Abbr.]
Document Type Definition | DTD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de la définition de « instrument de paiement » Note de bas de page au paragraphe 2(1) et du paragraphe 18(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur les paiementsNote de bas de page , le conseil d’administration de l’Association canadienne des paiements prend le Règlement administratif n 3 de l’Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement, ci-après.
The Board of Directors of the Canadian Payments Association, pursuant to the definition “payment item” Footnote in subsection 2(1) and to subsection 18(1)Footnote of the Canadian Payments ActFootnote , hereby makes the annexed Canadian Payments Association By-law No. 3 — Payment Items and Automated Clearing Settlement System.

Pour définir plus clairement les classes d'instruments qui doivent être visées par cette mesure législative, nous vous conseillons d'inclure dans cette définition les instruments qui sont nouveaux, complexes, coûteux ou à risques élevés, et de mettre cette liste à jour régulièrement, en collaboration avec Santé Canada.
To more clearly define the classes that need to be captured under this legislation, we advise including new, complex and high-cost or high-risk devices in this definition, and regularly updating these in conjunction with Health Canada.

a) pour l'application de la définition de « instrument médical pour usage à domicile », prescrire les types d'instruments médicaux destinés à un usage à domicile à des fins liées aux soins de santé; b) prévoir les renseignements que doit contenus dans le Registre pour l'application de l'alinéa 4(1)c); c) régir la destruction des renseignements contenus dans le Registre pour l'application du paragraphe 4(3); d) régir les renseignements que les médecins doivent communiquer pour l'application du paragraphe 5(1);
(a) for the purposes of the definition " home-use medical device" , prescribing any kind of medical device intended to be used by a person in a home environment for purposes related to their health care; (b) prescribing information to be contained in the Registry for the purposes of paragraph 4(1)(c); (c) respecting the destruction of information kept in the Registry for the purposes of subsection 4(3); (d) respecting information to be submitted by a medical practitioner for the purposes of subsection 5(1);

«instruments financiers»: les définitions des instruments financiers figurant dans le règlement financier s'appliquent mutatis mutandis aux Fonds SIE, sauf disposition contraire du présent règlement;
'Financial instruments': the definitions of financial instruments as laid down in the Financial Regulation shall apply mutatis mutandis to ESI Funds, except where otherwise provided in this Regulation;

La rapporteure pour avis propose d'ajouter au texte proposé une définition des instruments financiers qui soit mieux harmonisée avec les définitions de la proposition de règlement concernant les marchés d'instruments financiers.
As an addition to proposed text, the rapporteur suggests the introduction of the definition of financial instruments that is better in line with the definitions in the proposed Markets in Financial Instruments Regulation (MiFIR).

130. rappelle aussi que, dans son avis sur des instruments financiers innovants dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel , la commission du développement régional du Parlement européen demandait que soit garanti sans plus attendre un cadre juridique clair, simple et transparent pour les instruments financiers et que soit instaurée une référence juridique systématique pour les définitions des instruments financiers;
130. Recalls also that in its opinion on innovative financial instruments in the context of the next Multiannual Financial Framework , Parliament's Committee on Regional Development called for guaranteeing immediate clarity, simplicity and transparency of the FI legal framework and coherent legal reference to definitions of FIs;

130. rappelle aussi que, dans son avis sur des instruments financiers innovants dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, la commission du développement régional du Parlement européen demandait que soit garanti sans plus attendre un cadre juridique clair, simple et transparent pour les instruments financiers et que soit instaurée une référence juridique systématique pour les définitions des instruments financiers;
130. Recalls also that, in its opinion on innovative financial instruments in the context of the next Multiannual Financial Framework, Parliament's Committee on Regional Development called for guaranteeing immediate clarity, simplicity and transparency of the FI legal framework and coherent legal reference to definitions of FIs;

Puisque la définition d'instruments dans la Loi sur les aliments et drogues est liée aux produits qui ont un but thérapeutique ou diagnostique, les lentilles cornéennes ne corrigeant pas la vue ne répondent pas à la définition d'un instrument médical et, par conséquent, ne sont pas assujettis à la loi et au règlement, comme le sont les verres de contact correcteurs.
Since the definition of a device in the Food and Drugs Act relates to products that have a therapeutic or diagnostic purpose, non-corrective lenses did not fall within the meaning of this definition and therefore could not be subject to the act and regulations, as was the case for corrective lenses.

Il importe donc que la réglementation applicable aux instruments dérivés soit souple, afin d'éviter, à l’avenir, que le marché ne soit fermé. Les définitions de "contrats financiers à terme standardisés" et d’"options standardisées" doivent donc être rassemblées dans une nouvelle définition des "instruments financiers dérivés", couvrant également les dérivés de gré à gré.
It is therefore important that regulation of derivatives is flexible so that the market is not tied down ahead of future developments. The definitions ‘standardised futures contracts’ and ‘standardised options’ should therefore be combined to form a new definition, ‘financial derivative instruments’, which also covers OTC derivatives.

Autrement dit, la définition des instruments concernés figure dans la loi: il s'agit des instruments de nature publique et générale.
In other words, the definition of instruments that are of a public and general nature is in the act.