Traduction de «aux défendeurs car ceux-ci avaient » (Français → Anglais) :

Après un certain temps, mon ami m'a dit que la succursale allait fermer ses portes parce que la banque en était arrivée à la conclusion qu'elle dépensait trop d'argent au comptoir à expliquer aux gens comment remplir un formulaire et comment répondre à un tas de questions, car ceux-ci avaient toutes sortes de problèmes juridiques et toutes sortes de documents officiels à remplir pour obtenir un numéro d'assurance sociale ou renouveler une carte d'assurance-maladie ou quelque autre chose du genre.
After a while, my friend told me that the branch was closing because the bank came to the conclusion that they were spending too much money at the counter explaining to the people who were going there how to fill a form and how to answer a lot of questions, because people were coming with all kinds of legal problems and public documents to file to get a social insurance number or renew their health care card or whatever.

Au sujet des effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine (Lariam); (a) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine avant la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (b) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine après la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (c) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire; en quelle année les incidents se sont-ils produits; se sont-ils produits au Canada ou à l'étranger et, dans ce dernier cas, dans quels pays; (d) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992 et qui se sont suicidés ou ont tenté de le faire, combien avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (e) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle examiné les statistiques internationales sur la fréquence des suicides, des tentatives de suicide et des idées suicidaires chez les personnes qui prennent de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'examen, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on prises pour les faire appliquer; (f) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle étudié la documentation scientifique relative aux suicides, tentatives de suicide et idées suicidaires chez les personnes ayant consommé de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'étude, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on p ...
With reference to the neuro-psychiatric side-effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) Of those Canadians administered mefloquine prior to the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (b) Of those Canadians administered mefloquine after the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (c) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992, how many have attempted suicide or committed suicide; in what year; in Canada or abroad and if abroad name the country; (d) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992 and attempted suicide or committed suicide, how many of these incidents were associated with alcohol use; (e) Has the Health Protection Branch reviewed the international experience concerning suicides, suicide attempts, and suicidal ideation associated with mefloquine use, and if so when, and what were the results and recommendations of the review, and what steps have been taken to implement the recommendations; (f) Has the Health Protection Branch reviewed the scientific literature with regard suicides, suicide attempts and suicidal ideation associated with mefloquine use and if so when, and what were the results and recommendations of the review and what steps have been taken to implement the recommendations; (g) Has the Health Protection Branch revised the administering instructions for mefloquine to include warnings regarding suicides, attempted suicides, suicidal ideation, or the combination of mefloquine and alcohol and if so when, and what action taken, and if not does it plan to do so and if so when; (h) Ha ...

Les pays de pêche qui, comme le Canada, trouvaient que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n'allait pas assez loin, avaient dû néanmoins mettre un terme aux négociations, car celles-ci avaient assez duré et que cette convention représentait un processus vaste et complexe.
The fishing countries that were not happy with how far the Law of the Sea went, such as Canada, and because Law of the Sea was a comprehensive, big process, they finally had to call an end to it because it went on for a long time in the negotiation.

Sans entrer dans le détail pour le moment, et je pense par exemple à la question de notre représentation aux conseils des gouverneurs des universités, ou même aux commissions du financement des universités au sein des gouvernements provinciaux, le mandat des représentants étudiants est souvent plus court que la normale, car ceux-ci sont souvent très peu de temps dans un département donné, et passent ensuite à une autre activité, ce qui fait que nous recommandons pour le mandat du représentant étudiant à la fondation des bourses du millénaire que celui-ci soit fixé à trois ans maximum.
Without going into too much detail with them, as in board of governors representation for students at universities, or even on student finance boards in provincial governments, student representation is quite often shorter than regular representation because students have a shorter lifespan in terms of a chosen field at the moment and then move on to other work, so we're recommending that the term for the student represented on the millennium fund be set at a maximum of three years.

Les affaires conjointes C119/13 et C120/13 concernaient une situation dans laquelle des injonctions de payer européennes n'avaient pas été signifiées ou notifiées, ou pas de manière valable, aux défendeurs car ceux-ci avaient changé de domicile.
Joined Cases C‑119/13 and C‑120/13 concerned a situation where European payment orders were not or not effectively served on the defendants because they had moved their domicile.

2. rappelle qu'une presse libre et plurielle est une composante essentielle de toute démocratie, tout comme le droit à un procès juste, la présomption d'innocence et l'indépendance judiciaire; souligne par conséquent la nécessité dans tous les cas, eu égard aux dernières vagues d'arrestations, i) de fournir des informations complètes et transparentes sur les allégations retenues contre les défendeurs, ii) d'accorder à ceux-ci le droit d'accéder sans restriction aux éléments de preuve qui les incriminent et aux droits de la défense, et iii) de garantir le traitement correct des affaires afin d'établir la véracité des accusations sans délai et hors de tout doute raisonnable; rappelle aux autorités turques de faire preuve de la plus grande prudence à l'égard des médias et des journalistes, car la liberté de la presse et des médias sont primordiales pour le fonctionnement d'une société démocratique et ouverte;
2. Recalls that a free and pluralistic press is an essential component of any democracy, as are due process, presumption of innocence and judicial independence; stresses, therefore, the need, as regards this latest round of arrests, in all cases (i) to provide ample and transparent information on the allegations against the defendants, (ii) to grant the defendants full access to the incriminating evidence and full defence rights, and (iii) to ensure the proper handling of the cases to establish the veracity of the accusations without delay and beyond reasonable doubt; reminds the Turkish authorities that the utmost care must be taken when dealing with the media and journalists, as freedom of expression and freedom of the media remain central to the functioning of a democratic and open society;

Les consommateurs ont le droit de disposer d'informations exactes et complètes sur les risques et les bénéfices pour la santé que présente la consommation d'alcool, mais la pertinence des avertissements sanitaires sur le vin et la bière doit être remise en cause car ceux-ci se sont avérés inefficaces dans les pays qui les avaient adoptés.
Consumers are entitled to full, truthful information on the risks and benefits to health of alcohol consumption, but the appropriateness of health warnings on wine and beer labels must be called into question given that they have been shown to be ineffective in countries where they have been adopted.

Nous avons de surcroît démontré que les entreprises du secteur des technologies de l’information avaient un avenir en Europe, car l’innovation et la liberté des petites et moyennes entreprises à se développer étaient en jeu. Je me réjouis particulièrement, car nous avons aujourd’hui réussi à rejeter avec fermeté ceux qui avaient programmé la légalisation des brevets sur les logiciels et, ce faisant, nous avons affiché notre soutien aux partisans des logiciels libres et aux défenseurs du développement de logiciels gratuits.
We have also made it clear that there is a future in Europe for information technology firms, for what was at stake was innovation and small and medium-sized businesses’ freedom to develop themselves. I am enormously pleased that we have managed today to firmly send off the pitch those who planned to legalise patents on software, and, in so doing, to show our support for those advocates of open source and defenders of free software development.

Ceux-ci avaient mentionné qu'il ne semblait pas y avoir responsabilisation aux échelons inférieurs au niveau de sous-ministre, et nous avaient demandé de faire quelque chose à ce sujet.
The committee and the chair expressed that there didn't seem to be a good accountability below the deputy minister level, and we were asked to do something about that.