Traduction de «autres témoins soit mme andrews » (Français → Anglais) :

La vice-présidente: Honorables sénateurs, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à nos témoins, soit Mme Christina Mills de l'Association canadienne de santé publique, et le Dr Joseph Losos, de l'Université d'Ottawa.
The Deputy Chairman: Honourable senators, I welcome our witnesses today from the Canadian Public Health Association, Dr. Christina Mills, and from the University of Ottawa, Dr. Joseph Losos.

Nous accueillons ce matin nos derniers témoins, soit Mme Katie Walmsley, la présidente de l'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada; M. Tom Johnston, président du Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC, et Pamela Moore, présidente du Comité du service aux membres de l'ICAC.
We have here our last stakeholder witnesses this morning, from the Investment Counsel Association of Canada, Ms.Katie Walmsley, President; Mr.Tom Johnston, Chair, ICAC Industry, Regulation and Tax Committee; and Ms.Pamela Moore, Chair, ICAC Member Services Committee.

Je comprends bien que vous soyez dans une position qui vous interdit de parler des aspects litigieux de ce projet de loi. Il y a cependant une question qui se pose ici, et qui fait référence aux propos mis de l'avant par d'autres témoins, soit Mme Rabesca Zoe et dans une moindre mesure M. McCrank, qui avaient parlé des changements opérationnels.
There's a question, though, that comes in here, and it goes back to the previous panel on which Ms. Rabesca Zoe spoke to the operational changes, and I think Mr. McCrank spoke to them a little bit as well.

À la lumière de la situation, je crois qu'il est possible que les deux autres témoins, soit Mme Andrews et M. Soudas, refusent de comparaître.
In that light, I would think it is possible that the other two witnesses, Ms. Andrews and Mr. Soudas, may not appear.

Nous recevons trois groupes de témoins, soit Mmes DuPont et Duchesne, du ministère de la Justice, Mme Beresford-Green et M. Farley, de Santé Canada, ainsi que MM. Corbeil et Nault, de Statistique Canada.
We will be hearing from three groups of witnesses: Ms. DuPont and Ms. Duchesne, from the Department of Justice; Ms. Beresford-Green and Mr. Farley, from Health Canada; and Mr. Corbeil and Mr. Nault, from Statistics Canada.

· Le traitement de données à caractère personnel concernant des victimes, des témoins, des personnes autres que des suspects, ainsi que des mineurs est interdit, à moins qu’il ne soit absolument nécessaire.
· The processing of personal data on victims, witnesses, persons different from suspects, and minors is prohibited unless strictly necessary.

1. Le traitement de données à caractère personnel concernant des victimes d'infraction pénale, des témoins ou d'autres personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou concernant des personnes de moins de 18 ans, est interdit, à moins qu'il ne soit strictement nécessaire pour prévenir ou réprimer les infractions relevant des objectifs d'Europol.
1. Processing of personal data on victims of a criminal offence, witnesses or other persons who can provide information on criminal offences, or on persons under the age of 18 shall be prohibited unless it is strictly necessary for preventing or combating crime that falls under Europol’s objectives.

2. Nonobstant le paragraphe 1 et sous réserve de l'article 11, la juridiction peut, pour autant que la procédure n'en soit pas indûment retardée, utiliser également toute autre méthode appropriée dont elle dispose au titre de son droit national pour obtenir des éléments de preuve, telle qu'une audition du créancier ou de son ou ses témoins, y compris par vidéoconférence ou une autre technologie de communication.
2. Notwithstanding paragraph 1 and subject to Article 11, the court may, provided that this does not delay the proceedings unduly, also use any other appropriate method of taking evidence available under its national law, such as an oral hearing of the creditor or of his witness(es) including through videoconference or other communication technology.

(11 quinquies) La personne soupçonnée ou poursuivie a droit à la présence de son avocat au moins lors des mesures d'enquête ou des mesures de collecte de preuves suivantes, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence de ladite personne soit requise ou autorisée: une présentation de suspects, dans laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie figure parmi d'autres personnes afin d'être identifiée par une victime ou un témoin; une confrontation, dans le cadre de laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie est mise en présence d'un ou plusieurs témoins ou victimes lorsqu'il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants; une reconstitution de scène de crime, à laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie assiste et lors de laquelle les circonstances d'une infraction sont reconstituées afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions ladite infraction a été commise et de pouvoir poser des questions spécifiques à la personne soupçonnée ou poursuivie.
(11d) The suspect or accused person has the right for his lawyer to attend at least the following investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and insofar the suspect or accused person is required or permitted to attend: identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims when there is disagreement between them on important facts or issues; experimental reconstructions of the scene of crime at which the suspect or accused person is present and where the circumstances of a crime are reconstructed, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

- (ES) Madame la Présidente, je me réjouis d'informer l'Assemblée que, à l'instar des deux autres vice-présidents espagnols de ce Parlement, j'ai eu l'honneur et le privilège d'accompagner Mme Fontaine en Espagne et d'être le témoin ému de son engagement courageux, ferme et exemplaire avec la démocratie et les valeurs que cette Assemblée défend.
– (ES) Madam President, I am happy to inform the House that, together with the other two Spanish Vice-Presidents of this Parliament, I had the honour and privilege of accompanying Mrs Fontaine on her visit to Spain and was moved to witness her brave and firm commitment which offered an example of the democracy and values which this House defends.