Traduction de «autres seront désormais considérées » (Français → Anglais) :

Parallèlement, 6 500 très petites entreprises qui vendent des services électroniques en utilisant le système du guichet unique seront désormais dispensées des obligations en matière de TVA dans d'autres États membres.
At the same time, 6,500 of the smallest companies selling e-services through the One Stop Shop system will now be relieved from VAT obligations in other Member States.

Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.
Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

Troisièmement, si le gouverneur en conseil définit, dans la Loi sur la citoyenneté canadienne, le terme «conjoint» différemment de ce qui est prévu dans d'autres lois fédérales, comment ces autres relations de couple maintenant reconnues par la loi seront-elles considérées une fois que les conjoints seront résidents du Canada?
The third question is that if the governor in council defines spouse differently for the Canadian Citizenship Act than in other federal legislation, how will these alternative spousal relationships now recognized by the act be treated once they're resident in Canada?

Les autres personnes ne seront pas considérées comme des participants.
Other persons shall not be classified as participants.

Malgré tout, cette drogue était désormais considérée aussi dangereuse que l'héroïne et la cocaïne, d'une part, et assujettie aux dispositions les plus contraignantes de la loi, d'autre part.
In spite of everything, cannabis was now considered as dangerous as heroin and cocaine on the one hand, and subject to the most compelling provisions of the act on the other hand.

En outre, les États membres seront désormais tenus de reconnaître l'expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.
In addition, Member States will now be obliged to recognise professional experience obtained in another Member State.

Cette démarche intégrée signifie que les avantages du système de programmation seront désormais appliqués à d'autres domaines des dépenses publiques.
This integrated approach means that the advantages of the programming system will now be enjoyed by other areas of public spending.

Les terres municipales du Sahtu, en revanche, auront le même traitement que les autres terres municipales de droit privé, c'est-à-dire qu'elles pourront être vendues ou hypothéquées. Cependant, les terres municipales du Sahtu qui auront été vendues ou accordées à un particulier ne seront plus considérées comme des terres du Sahtu, et les dispositions de l'entente ne s'appliqueront pas (1550) Dans cette entente, les intérêts des tiers seront protégés et maintenus.
However, if Sahtu municipal land is sold or granted to an individual, it will no longer be considered Sahtu land and the provisions of the agreement will not apply to it (1550) In this agreement third party interests will be protected and will continue.

Les États membres (dont la majorité ont déjà un système analogue pour les victimes qui sont des nationaux) seront désormais tenus d'appliquer ce mécanisme dans le cas d'un accident impliquant un ressortissant d'un autre pays de l'UE.
It will become an obligation for Member States (the majority of which already have such a system for domestic victims) to apply this mechanism in the case of an accident involving an EU citizen from a different country.