Vertaling van "autres informations confidentielles soient traités " (Frans → Engels) :

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et les autres informations confidentielles soient traités de façon confidentielle.
The Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle soient traités de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et les autres informations confidentielles soient traitées de façon confidentielle.
The Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle soient traitées de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets de fabrication et toute autre information n'ayant pas vocation à être divulguée soient traités de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Chaque personne peut être entendue séparément ou en présence d'autres personnes invitées à assister à l'audition, compte tenu de l'intérêt légitime des titulaires de certificat et d’autres personnes à ce que leurs secrets d'affaires et autres informations confidentielles soient protégés.
Each person may be heard separately or in the presence of other persons invited to attend, having regard to the legitimate interest of certificate holders and other persons in the protection of their business secrets and other confidential information.

(43) Il est essentiel que les secrets d'affaires et autres informations confidentielles soient protégés .
(43) It is essential that business secrets and other confidential information are protected.

– Le déclarant, au moment où il présente les informations aux fins de l'enregistrement conformément aux points a) et b), peut demander que les documents ou des parties de documents spécifiquement désignées soient traités de façon confidentielle.
– The registrant, at the time of submitting the information needed for registration under the terms of points (a) and (b), may ask for specifically designated documents or parts of documents to be treated confidentially.

si l’agent déclarant ou toute autre personne ou entité qui peut être identifiée a explicitement donné son accord pour que les informations statistiques confidentielles soient utilisées à d’autres fins;
where the reporting agent, or the other person or body which can be identified, has explicitly given their consent to the use of the confidential statistical information for other purposes;

3. Chaque partie fait en sorte que les informations à ne pas divulguer qu'elle communique à l'autre partie dans le cadre du présent accord, ainsi que leur caractère confidentiel, soient aisément reconnaissables par l'autre partie, par exemple en y apposant une marque ou mention restrictive appropriée.
3. Each Party shall ensure that undisclosed information, communicated between them under the Agreement, and its ensuant privileged nature is readily recognizable as such by the other Party, for example, by means of an appropriate marking or restrictive legend.