Vertaling van "confidentielle soient traités " (Frans → Engels) :

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tous les messages mis à la disposition de leurs navires d'inspection soient traités de manière confidentielle et que leur utilisation soit limitée aux opérations d'inspection en mer.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that all messages made available to their inspection vessels are treated in a confidential manner and are limited to inspection at sea operations.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et les autres informations confidentielles soient traités de façon confidentielle.
The Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle soient traités de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets de fabrication et toute autre information n'ayant pas vocation à être divulguée soient traités de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Cependant, à moins que de telles informations ne deviennent publiques ou ne soient mises à disposition du public par les participants, ou n'aient été communiquées à la Commission sans restriction de confidentialité, le destinataire traite ces informations de façon confidentielle.
However, the recipient shall treat any such information as confidential unless it becomes public or is made available publicly by the participants, or unless it was communicated to the Commission without restrictions concerning confidentiality.

La BCE peut décider de la collecte ou de la transmission, dans la mesure et au niveau de détail nécessaires, au sein du SEBC, d’informations confidentielles collectées à l’origine à une fin autre que celles visées à l’article 5 des statuts, pour autant que cela soit nécessaire au développement ou à la production efficaces de statistiques ou pour accroître leur qualité et pour autant que ces statistiques soient nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC visées par le traité.
The ECB may decide on the collection and transmission, to the extent and level of detail necessary, within the ESCB of confidential information originally collected for purposes other than those of Article 5 of the Statute, provided that this is necessary for the efficient development or production of statistics or for increasing their quality and that these statistics are necessary for the performance of the tasks of the ESCB referred to in the Treaty.

– Le déclarant, au moment où il présente les informations aux fins de l'enregistrement conformément aux points a) et b), peut demander que les documents ou des parties de documents spécifiquement désignées soient traités de façon confidentielle.
– The registrant, at the time of submitting the information needed for registration under the terms of points (a) and (b), may ask for specifically designated documents or parts of documents to be treated confidentially.