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Chez l'homme
Chez la femme
Connaissance technique non divulguée
Données non divulguées par le patient
Empoisonnement
Formule non divulguée
Fusillade
Information non communiquée
Information non divulguée
Informations non divulguées
Informations à ne pas divulguer
Macrogénitosomie précoce
Oeuvre divulguée
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "être divulguée soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


données non divulguées par le patient

Patient data refused


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


informations à ne pas divulguer | informations non divulguées

undisclosed information


connaissance technique non divulguée

confidential technical knowledge






information non communiquée [ information non divulguée ]

undisclosed information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les autorités compétentes ne peuvent conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec les autorités compétentes de pays tiers qu'à la condition que les informations divulguées soient couvertes, dans les pays tiers concernés, par des garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles prévues aux articles 22 et 34.

1. The competent authorities may conclude cooperation agreements on exchange of information with the competent authorities of third countries only if the information disclosed is subject, in the third countries concerned, to guarantees of professional secrecy which are at least equivalent to those set out in Articles 22 and 34.


Le plus important c'est que les dépenses divulguées soient présentées de façon uniforme et intégrale et qu'elles aient été vérifiées.

What is most important in that overall framework is that we are talking about uniform, complete, and verified expenses.


déplore le manque de transparence des procédures de mise en demeure et d'infraction visant les États membres; demande, en particulier, que les documents envoyés par la Commission aux États membres dans le cadre de ces procédures soient accessibles au public, tout comme les réponses qui s'y rapportent; demande également que les informations relatives à l'exécution des arrêts de la Cour de justice soient divulguées de manière proactive.

Deplores the lack of transparency regarding letters of formal notice and infringement procedures against Member States; calls, in particular, for documents sent by the Commission to Member States in connection with such procedures, and the related replies, to be made accessible to the public; calls, furthermore, for information on the execution of judgments of the Court of Justice of the European Union to be published proactively.


Conformément à l'article 33 du règlement (UE) no 1093/2010, les États membres et l'ABE peuvent conclure avec les autorités de surveillance de pays tiers ou avec les autorités ou organes des pays tiers, conformément à l'article 56 et à l'article 57, paragraphe 1, de la présente directive, des accords de coopération qui prévoient des échanges d'informations, pour autant que les informations divulguées soient soumises à la garantie que des exigences de secret professionnel au moins équivalentes à celles visées à l'article 53, paragraphe 1, de la présente directive sont respectées.

Member States and EBA, in accordance with Article 33 of Regulation (EU) No 1093/2010, may conclude cooperation agreements, providing for exchanges of information, with the supervisory authorities of third countries or with authorities or bodies of third countries in accordance with Article 56 and Article 57(1) of this Directive only if the information disclosed is subject to a guarantee that professional secrecy requirements at least equivalent to those referred to in Article 53(1) of this Directive are complied with.


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L'une préconise que les lignes directrices relatives à la gouvernance de la TSE soient modifiées de façon à ce que toutes les conventions d'octroi d'options soient divulguées et avalisées par les actionnaires.

One of them is a recommendation that the TSE governance guidelines should be amended so that all share arrangement plans are properly disclosed and have the approval of shareholders.


L'autorité compétente d'un État membre exige que les informations confidentielles qu'elle a communiquées à une autorité compétente d'un pays tiers ne puissent être divulguées par celle-ci à des tiers ou à d'autres autorités qu'avec le consentement exprès préalable de l'autorité compétente qui a communiqué ces informations, conformément au droit national, et sous réserve que les informations ne soient divulguées qu'aux seules fins pour lesquelles cette autorité compétente a donné son consenteme ...[+++]

The competent authority of a Member State shall require that confidential information communicated by it to a competent authority of a third country may be disclosed by that competent authority to third parties or authorities only with the prior express agreement of the competent authority which has transmitted the information, in accordance with its national law and provided that the information is disclosed only for the purposes for which that competent authority of the Member State has given its agreement, or where such disclosure is required by Union or national law or is necessary for legal proceedings in that third country.


5. L’AEMF publie des lignes directrices afin d’établir une liste indicative non exhaustive des informations dont on attend raisonnablement qu’elles soient divulguées ou qui doivent obligatoirement être divulguées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires du droit de l’Union ou du droit national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages, que ce soit sur les marchés ou sur les marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières visés au paragr ...[+++]

5. ESMA shall issue guidelines to establish a non-exhaustive indicative list of information which is reasonably expected or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions in Union or national law, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets as referred to in point (b) of paragraph 1.


L'objet de la communication de la Commission était de veiller à ce que les pertes prévisibles soient divulguées et que les actifs dépréciés soient correctement évalués, avec l'aide d'un expert indépendant, en utilisant une méthode d'évaluation communément acceptée.

The guidance document was designed to ensure that foreseeable losses were disclosed and that impaired assets were valued properly with the help of an independent expert using a commonly accepted valuation methodology.


À cet égard, nous recommandons que toutes les informations d'inspection et de communication volontaire soient divulguées au public et que des dispositions de protection des dénonciateurs soient ajoutées au projet de loi.

In this respect, we would recommend that all inspection and self-reporting disclosures be available to the public and that whistle-blowing protections be introduced into the statute.


«Une stratégie préventive exige que les irrégularités détectées soient divulguées et qu'un débat public soit engagé sur la manière de combattre la fraude», observe Michaele Schreyer, membre de la Commission européenne chargée de la lutte contre la fraude dans sa déclaration figurant sur la nouvelle page du site internet de l’OLAF intitulée «Table ronde sur la communication anti-fraude» ( [http ...]

“A pro-active strategy calls for disclosure of detected irregularities and engaging in public debate on how to counter fraud”, explains Michaele Schreyer, European Commissioner in charge of the fight against fraud, in her statement included in the newly created section on the OLAF website: the “OLAF Round Table on Anti-Fraud Communication” ( [http ...]


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