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Traduction de «autre des audiences auxquelles seront » (Français → Anglais) :

4. Outre le droit prévu au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les enfants aient le droit d'être accompagnés par le titulaire de la responsabilité parentale, ou par un autre adulte approprié visé au paragraphe 2, au cours des étapes de la procédure autres que les audiences auxquelles assiste l'enfant, lorsque l'autorité compétente estime:

4. In addition to the right provided for under paragraph 1, Member States shall ensure that children have the right to be accompanied by the holder of parental responsibility, or by another appropriate adult as referred to in paragraph 2, during stages of the proceedings other than court hearings at which the child is present where the competent authority considers that:


En utilisant le même processus de validation que pour les « services accélérés » (voir annexe B), d’autres services pilotes seront mise en place progressivement en vue d’offrir un éventail élargi de prestations, comme indiqué en annexe C. Ceux-ci incluront, par exemple, le contrôle de la qualité de l’air, la surveillance des frontières extérieures et la prévention de crise, auxquels certains États membres attachent une grande importance.

Using the same validation process as for the Fast Tracks (see Annex B), further pilots will be introduced progressively with a view to providing a broader range of services, as indicated in Annex C. These will include, for example, services such as atmospheric monitoring, external border surveillance and crisis prevention, to which some Member States have emphasised the importance that they attach.


Dans le cas des petites entreprises, les principales parties intéressées seront généralement celles qui se trouvent à proximité immédiate du site et auxquelles l'organisation pourrait éventuellement fournir les informations sous la forme de photocopies ou d'autres moyens similaires.

In the case of small organisations this major audience will usually be those in close proximity to the site and an organisation may choose to respond by the provision of photocopied information or similar.


Des réflexions me viennent, dont quelques-unes, je l'avoue, m'ont été inspirées par des détenues et d'autres par l'observation que j'ai pu faire d'audiences auxquelles j'ai été admise de façon exceptionnelle.

I've reached some conclusions, and I must admit some of them were inspired by the inmates and others by my observations during hearings which, as an exception, I was allowed to attend.


Que le comité continue à observer de près la situation de l'Irak et que, tel qu'exigé par les circonstances, le président organise de temps à autre des audiences auxquelles seront invités à comparaître le ministre des Affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires compétents et des organisations et individus représentant le secteur non gouvernemental;

That the Committee continue to monitor the Iraq issue and that, as required by circumstances, the Chair from time to time organize hearings to which the Minister of Foreign Affairs and appropriate officials and concerned non-government organizations and individuals be invited to appear;


Votre sous-comité s'est réuni le mardi 4 février 2003 et a convenu que, suite à l'ordre de renvoi du 28 octobre 2002, le comité continue à observer de près la question de l'Irak et que, tel qu'exigé par les circonstances, le président organise de temps à autre des audiences auxquelles seront invités à comparaître le ministre des Affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires compétents et des organisations et des individus représentant le secteur non-gouvernemental.

Your subcommittee met on Tuesday, February 4, 2003, and agreed to report that, further to the order of October 28, 2002, the committee continue to monitor the Iraq issue, and that, as required by circumstances, the chair from time to time organize hearings to which the Minister of Foreign Affairs and appropriate officials and concerned non-governmental organizations and individuals be invited to appear.


Elle invite, d'une part, le Conseil européen à confirmer son analyse des défis auxquels est confrontée l'Union européenne dans ce domaine et, d'autre part, les diverses formations du Conseil à adopter les mesures adéquates qui lui seront présentées dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan d'action.

It urges the European Council on the one hand to confirm its analysis of the challenges facing the European Union in this field, and on the other to invite the various Council formations to adopt the relevant measures which will be presented to it in the implementation of the Action Plan.


Le comité tiendra d'autres audiencesseront entendus les scientifiques qui ont témoigné devant le comité l'an dernier, afin de prendre connaissance des changements apportés, le cas échéant.

The committee will be holding further hearings to hear from the scientists who testified before the committee last year to see what, if any, changes have been made.


Dans le cadre de ces études, des colloques publics seront organisés, auxquels participeront, entre autres, des représentants de l'industrie audiovisuelle européenne.

As part of this drive, public meetings will be organised, which will be attended inter alia by representatives of Europe's audiovisual industry.


Le Comité croit que, pour renforcer l’efficacité de l’examen recommandé, le ministère doit collaborer avec d’autres ministères et organismes ainsi qu’avec des entités autochtones intéressées qui ont des compétences à l’égard de l’application de l’article 35 afin de définir des critères de base et des critères propres aux ministères, critères par rapport auxquels seront évalués les nouveaux projets de loi et règlements fédéraux sous l’angle de leur interaction avec les droits visés à l’article 35.

In order to enhance the effectiveness of the review process we recommend, the Committee believes the Department should collaborate with other government departments and agencies, as well as with Aboriginal stakeholders having section 35-related expertise, to develop base criteria as well as department-specific criteria against which to evaluate new federal legislation and regulations with respect to their potential interaction with section 35 rights.


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