Traduction de «rapport auxquels seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

répartis au bilan selon la nature des éléments de l'actif ou du passif auxquels ils se rapportent
classification of the assets and liabilities segregated according to...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007.
- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007.

– (PT) S’agissant du point fondamental du rapport, le fait de faciliter le processus d’introduction d’espèces exotiques dans l’aquaculture, dans les «installations fermées» doit aller de pair avec une définition la plus rigoureuse possible des exigences auxquelles seront soumises ces installations, conformément aux informations techniques et scientifiques actualisées.
– (PT) Regarding the report’s fundamental issue, as we stated during the debate – the relaxation in the introduction procedure for alien species in aquaculture, in ‘closed facilities’ – must go hand in hand with the most precise possible definition of the requirements with which such facilities will have to comply, in keeping with up-to-date technical and scientific information.

Le fait que les groupes soient plus mélangés permet aux gens de mieux comprendre la complexité et les difficultés auxquelles seront confrontés les membres du comité au moment d'écrire leur rapport.
By having a greater mix of people, we help them understand better how complex and difficult the task of the Committee members will be when they draft their report.

4. observe que, tandis que les défis mondiaux auxquels l'UE est confrontée n'ont jamais été aussi formidables, la position commune du Conseil européen implique une réduction budgétaire d'approximativement 20 % des crédits alloués à l'action extérieure en 2007-2013 par rapport à la proposition originale de la Commission; souligne par conséquent que les ressources budgétaires seront insuffisantes pour que l'UE réponde de manière adéquate aux défis mondiaux et, a fortiori, pour qu'elle puisse accomplir seule des progrès décisifs en vue de devenir un acteur mondial qui dirige le processus de mondialisation;
4. Notes that, while the global challenges facing the EU have never been greater, the common position of the European Council implies, as compared with the Commission's original proposal, a budgetary reduction of approximately 20% for external action in 2007-2013; stresses therefore that budgetary resources will be insufficient for the EU to respond adequately to global challenges, let alone to take decisive steps towards becoming a global player that leads the process of globalisation;

De plus, dans son rapport sur l'inclusion sociale dans les 10 nouveaux États membres, la Commission identifie six défis auxquels ces pays seront confrontés au cours des deux prochaines années:
Furthermore, in its Report on social inclusion in the 10 new Member States, the Commission identifies six challenges the EU-10 States to face over the next two years:

Tout d'abord, le rapport qui a fait l'objet d'une entente dernièrement reste très général au sujet des programmes particuliers auxquels seront attribués de nouveaux fonds fédéraux.
In the first place, the report upon which agreement has been recently achieved remains very general with regard to the specific programs that will receive new federal funding.

24. souligne l'impossibilité de financer tous les besoins afférents aux actions extérieures à cause des contraintes auxquelles est soumise la rubrique 4, ce qui compromet la crédibilité de l'UE dans le monde; déplore notamment les réductions subies, dans le budget 2002, par un certain nombre de programmes et d'articles importants, y compris le programme MEDA, pour lequel les engagements seront réduits de 25% par rapport à l'exercice budgétaire 2000; demande instamment au Conseil et à la Commission d'en tenir compte lorsqu'ils proposeront de nouvelles mesures et d'œuvrer de concert à la résolution du problème structurel posé par le plafond de la rubrique 4 à court et à moyen termes;
24. Stresses the impossibility of financing all needs in the context of external policies due to the constraints of heading 4, thus jeopardising the credibility of the EU throughout the world; deplores, in particular, the reductions made on budget 2002 for a number of important programmes and budget articles including the MEDA programme for which the commitments will be reduced by 25% compared to the 2000 financial year; urges the Council and the Commission to take it into consideration when proposing new policies and to cooperate in solving the structural problem of the ceiling of heading 4 in the short and medium-term;

20. charge le secrétaire général de présenter, avant le 1 juillet 2000, un rapport sur la répartition des ressources humaines au sein du secrétariat général du Parlement, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité avec laquelle le personnel associé directement ou indirectement aux activités des députés est employé; fait remarquer que, dans le budget 2000 du Parlement, 300 000 € ont été prévus, à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”), pour la réalisation d'une étude externe "sur la base de laquelle seront élaborées des propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure du personnel de l'administration du Parlement, compte tenu des défis auxquels ce dernier devra faire face à l'avenir”; charge son secrétaire général de veiller à ce que les conclusions de cette étude soient disponibles pour le 1 septembre 2000;
20. Instructs the Secretary-General to submit before 1 July 2000 a report on the allocation of human resources in Parliament's Secretariat in order to evaluate the efficient use of staff dealing directly or indirectly with the Members' activities; points out that EUR 300 000 was made available under Article 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme”) of Parliament's 2000 budget for the commissioning of an external study “to produce proposals for improving the working methods and staff structure of Parliament's administration in the light of the challenges which Parliament will face in the future”; instructs its Secretary-General to ensure that the findings of this study will be available by 1 September 2000;

Les normes par rapport auxquelles seront révisées les décisions ministérielles et administratives sont énoncées par la Cour suprême dans Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, [2008] 1 R.C.S. 190. [ Retour au texte ]
The standards against which ministerial and other administrative decisions will be reviewed are set out by the Supreme Court in Dunsmuir v. New Brunswick, [2008] 1 S.C.R. 190. [ Return to text ]

Le Comité croit que, pour renforcer l’efficacité de l’examen recommandé, le ministère doit collaborer avec d’autres ministères et organismes ainsi qu’avec des entités autochtones intéressées qui ont des compétences à l’égard de l’application de l’article 35 afin de définir des critères de base et des critères propres aux ministères, critères par rapport auxquels seront évalués les nouveaux projets de loi et règlements fédéraux sous l’angle de leur interaction avec les droits visés à l’article 35.
In order to enhance the effectiveness of the review process we recommend, the Committee believes the Department should collaborate with other government departments and agencies, as well as with Aboriginal stakeholders having section 35-related expertise, to develop base criteria as well as department-specific criteria against which to evaluate new federal legislation and regulations with respect to their potential interaction with section 35 rights.