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Audience d'approbation
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Enquête pour remise en liberté
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Traduction de «audiences auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


conduire une audience | présider une audience

to conduct a hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

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audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]

confirmation hearing


profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

audience profile [ audience characteristics | audience composition ]


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Outre le droit prévu au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les enfants aient le droit d'être accompagnés par le titulaire de la responsabilité parentale, ou par un autre adulte approprié visé au paragraphe 2, au cours des étapes de la procédure autres que les audiences auxquelles assiste l'enfant, lorsque l'autorité compétente estime:

4. In addition to the right provided for under paragraph 1, Member States shall ensure that children have the right to be accompanied by the holder of parental responsibility, or by another appropriate adult as referred to in paragraph 2, during stages of the proceedings other than court hearings at which the child is present where the competent authority considers that:


Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) no 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître, notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.

To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned, in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.


Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) nº 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître , notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.

To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned , in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.


Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) nº 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître , notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.

To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned , in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.


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Les finales et les demi-finales des championnats du monde de basket-ball, de water-polo et de volley-ball auxquelles participe l’équipe nationale d’Italie, outre qu’elles satisfont au critère de compétition internationale importante à laquelle participe l’équipe nationale, suscitent un intérêt particulier dans toute l’Italie, même auprès d’un public qui ne suit généralement pas l’actualité de ces disciplines sportives, et ont toujours été retransmises sur des chaînes à accès libre et ont toujours enregistré des taux d’audience élevés.

The finals and semi-finals of the world championships for basketball, water polo and volleyball featuring the Italian national team, apart from fulfilling the criterion of a national team involved in an international tournament of major importance, generate a particular and widespread interest in Italy, even for audiences that do not usually follow these disciplines, and they have traditionally been broadcast on free-to-air television with a wide television audience.


Le comité a tenu, plus tôt ce mois-ci, trois jours d'audiences sur ce régime, audiences auxquelles ont participé des fonctionnaires ainsi que des représentants de l'industrie pharmaceutique et de diverses organisations non gouvernementales.

Earlier this month the committee held three days of hearings on the regime, with appearances from government officials, the pharmaceutical industry and various non-governmental organizations.


Ils ont pu, au cours d’une audience devant le tribunal administratif, avec l’assistance d’un avocat et en présence d’un interprète, exposer les risques auxquels ils estimaient être exposés en cas de retour dans leur pays d’origine.

They had the opportunity, during a hearing before the administrative court, with the assistance of a lawyer and in the presence of an interpreter, to explain the risks to which they felt they would be exposed if they returned to their country of origin.


a) Les interprètes interviennent lors de l'enquête de police (interrogatoires auxquels est soumis le suspect et éventuellement dépositions des témoins) ainsi que pendant toutes les audiences.

(a) Interpreters are required during the police investigation stage (questioning of suspect, and maybe of witnesses) and during all court hearings.


Les garanties auxquelles l'auteur de cette question fait référence concernent notamment le droit pour tout accusé de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ; de se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience ; d'être jugé dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la pro ...[+++]

I refer to guarantees such as the right to defend oneself in person or through legal assistance of one’s own choosing or, if one has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require; to have the free assistance of an interpreter if one cannot understand or speak the language used in court; right to trial within a reasonable time, or to release pending trial.


Les garanties auxquelles l'auteur de cette question fait référence concernent notamment le droit pour tout accusé de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; de se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience; d'être jugé dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la procé ...[+++]

I refer to guarantees such as the right to defend oneself in person or through legal assistance of one’s own choosing or, if one has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require; to have the free assistance of an interpreter if one cannot understand or speak the language used in court; right to trial within a reasonable time, or to release pending trial.


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