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Traduction de «autorités suédoises étant » (Français → Anglais) :

La Commission considère que l’offre crédible et ayant valeur d’engagement de Lidl — offre supérieure à la valeur du terrain d’après l’évaluation des autorités suédoises dans l’estimation mise à jour — était un meilleur indicateur de la valeur du marché pour le terrain que la valeur d’après l’estimation mise à jour, étant donné qu’elle reflétait dans quelle mesure le marché était disposé à payer pour le terrain à la date de la vente.

The Commission considers that Lidl’s credible and binding bid, which was higher than the price of the land as estimated by the updated evaluation, is a better indicator of the market value of the land, since it reflects how much the market was willing to pay for the land at the date of the sale.


(E) considérant que les autorités suédoises affirment que la fermeture du centre de RD de Lund était inattendue étant donné la stabilité de l'entreprise AstraZeneca sur les marchés européens et sa prédominance dans le secteur scientifique en Suède;

(E) Whereas the Swedish authorities claim that the closure of the RD site in Lund came a s a surprise given stable situation of AstraZeneca on the European markets and its dominance in science industry in Sweden:


Les autorités suédoises ne s'étant pas conformées à l'avis motivé qui leur a été adressé par la Commission le 13 juillet dernier (IP/05/943), la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne de justice.

Since the Swedish Government did not follow the reasoned opinion issued by the Commission on 13 July 2005 (IP/05/943) the Commission has decided to refer the case to the European Court of Justice.


Un ancien député européen, aujourd’hui député social-démocrate au parlement suédois, a écrit à l’ambassadeur turc au sujet de l’interception par les autorités douanières turques de 1 200 livres pour enfants écrits par des auteurs suédois, ces ouvrages étant utilisés par les établissements scolaires suédois et financés par l’Agence Sida (Agence suédoise pour la coopération internationale au développement) et l’Olof Palme Center.

A former MEP, now a Social Democrat member of the Swedish Parliament, has written to the Turkish ambassador in connection with the fact that 1 200 children’s books by Swedish children’s authors, used by Swedish schools and funded by the Swedish International Development Agency, Sida, and the Olof Palme Center, were stopped by Turkish customs.


Un ancien député européen, aujourd’hui député social-démocrate au parlement suédois, a écrit à l’ambassadeur turc au sujet de l’interception par les autorités douanières turques de 1 200 livres pour enfants écrits par des auteurs suédois, ces ouvrages étant utilisés par les établissements scolaires suédois et financés par l’Agence Sida (Agence suédoise pour la coopération internationale au développement) et l’Olof Palme Center.

A former MEP, now a Social Democrat member of the Swedish Parliament, has written to the Turkish ambassador in connection with the fact that 1 200 children’s books by Swedish children’s authors, used by Swedish schools and funded by the Swedish International Development Agency, Sida, and the Olof Palme Center, were stopped by Turkish customs.


Le Conseil note avec satisfaction que ce programme prévoit le maintien d'excédents publics jusqu'en 2002, l'objectif à moyen terme des autorités suédoises étant de parvenir progressivement à un excédent budgétaire de 2 % du PIB sur le cycle.

The Council notes with satisfaction that the updated Programme envisages continued government surpluses throughout the period to 2002 as the authorities make further progress towards their medium term objective of a budget surplus of 2% of GDP over the cycle.


A cet égard, les autorités suédoises ont informé la Commission que des mesures étaient en cours d'élaboration mais, étant donné qu'elles n'ont pas encore été adoptées, les dispositions de la directive en matière de chasse ne sont pas respectées.

In this regard, Sweden has informed the Commission that measures are being prepared, however, since these measures have not yet been adopted the hunting provisions of the Directive are infringed.


La Commission estime en principe souhaitable que l’acquis communautaire en matière de navigation intérieure soit appliqué pour toutes les voies navigables intérieures, mais elle accepte, sur la base des informations transmises par les autorités suédoises, que les voies d’eau intérieures suédoises, bien qu’elles se trouvent à l’intérieur du pays, soient considérées comme étant de caractère maritime obéissant à des règles maritimes et non pas à des règles du domaine de la navigation intérieure.

In principle, the Commission considers it desirable for Community legislation in the field of inland navigation to be applied to all inland waterways, but it accepts, on the basis of information provided by the Swedish authorities, that the Swedish inland waterways, although located in the interior of the country, should be considered as maritime and obey maritime regulations and not the regulations in the field of inland navigation.


À mon avis, la présidence suédoise s'est, pour le reste, très bien déroulée, mais il aurait été préférable que la décision concernant l'Autorité alimentaire soit prise au Sommet de Göteborg, étant donné que les travaux doivent commencer immédiatement.

In my opinion the Swedish presidency otherwise succeeded very well, although it would have been good to see a decision on the Food Authority reached at the Göteborg Summit, as work on this should begin immediately.


Étant donné que les autorités suédoises se sont engagées à contrôler et à évaluer le projet et compte tenu de la durée limitée de la détaxation, ainsi que du volume de production relatif par rapport à celui de la consommation totale de combustibles en Suède, la Commission a accepté que l'aide concerne un projet pilote, ce qui est une condition applicable à la détaxation de tels projets, fixée par la directive concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales.

In view of the assurances of the Swedish authorities to monitor and evaluate the project and in view of the limitation in time of the tax exemption as well as the relative volume of production in comparison to that of total fuel consumption in Sweden, the Commission accepted that the aid concerns a pilot project which is a precondition for tax-exempting such projects by Council Directive on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils.




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autorités suédoises étant ->

Date index: 2023-08-17
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