Traduction de «autorités policières savent-elles » (Français → Anglais) :

Comment les autorités policières savent-elles que cette personne a un laissez-passer?
What triggers the relationship between the police authorities and you to say you know this guy has a pass?

Il ne faut pas oublier que les autorités policières, quand elles déposent des accusations, ne savent pas si la personne est liée à un autre crime.
But keep in mind that the police authorities at the time they're charging will be ignorant of the person's connection with any other crime.

Dans le cadre de nos discussions avec les autorités provinciales avec les membres d'un groupe qui sont ce que nous appelons des responsables des poursuites il a été proposé que nous modifiions le projet de loi S-10 pour préciser que les autorités policières, lorsqu'elles ont à exécuter un mandat ou à prendre des échantillons d'ADN, devraient également avoir le droit de prendre les empreintes digitales de l'intéressé.
They deal with a very practical situation. Following discussions with the provinces those discussions were with a group we call the heads of prosecution it was suggested that we amend Bill S-10 to make it clear that law enforcement agencies, when they are executing warrants or when they are taking samples for the purpose of DNA, should also be entitled to take the individual's fingerprints.

Comment les autorités policières vont-elles s'attaquer à ce genre de situation?
How will policemen deal with this kind of situation?

De la façon dont j'interprète 25, il couvre toute l'enquête de l'autorité policière, qu'elle se fasse par infiltration ou dans son cadre.
As I read 25, it covers the whole of the investigation of the police authority, be it undercover or in the course of.

«autorités nationales compétentes», les autorités nationales désignées par les États membres aux fins de la présente décision; elles peuvent comprendre, selon les besoins, les autorités policières, douanières, garde-frontières et judiciaires.
‘National competent authorities’ shall mean any national authorities designated by the Member States for the purposes of this Decision, and may include, as appropriate, police, customs, border guards and judicial authorities.

b) recourent régulièrement aux régimes de transit communautaire ou dont les autorités douanières savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations liées à ces régimes
(b) are regular users of Community transit procedures or who are known to the customs authorities to have the capacity to fulfil their obligations in relation to these procedures, and

Elle proposera la mise à jour de sa décision relative au comité consultatif antifraude, afin de développer la dimension judiciaire et la fonction d'interlocuteur des autorités policières et judiciaires.
It will propose updating its decision on the Anti-fraud Advisory Committee to develop the judicial dimension and the function of channel of communication with the police and judicial authorities.

recourent régulièrement au régime de transit commun ou dont les autorités compétentes savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations liées à ce régime ou, lorsqu'il s'agit de la simplification visée à l'article 44, paragraphe 1, point e), reçoivent régulièrement des marchandises placées sous le régime de transit commun; et
regularly use the common transit arrangements, or whose competent authorities know that they can meet the obligations under the arrangements or, in connection with the simplification referred to in Article 44(1)(e), regularly receive goods that have been entered for the common transit procedure; and

b) recourent régulièrement au régime de transit commun ou dont les autorités compétentes savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations liées à ce régime ou, lorsqu'il s'agit de la simplification visée à l'article 48, paragraphe 1, point f), reçoivent régulièrement des marchandises placées sous le régime de transit commun; et
(b) regularly use the common transit arrangements, or whose competent authorities know that they can meet the obligations under the arrangements or, in connection with the simplification referred to in Article 48(1)(f), regularly receive goods that have been entered for the common transit procedure; and