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Traduction de «autorités nationales devront aussi » (Français → Anglais) :

Celui-ci a rempli efficacement son rôle institutionnel, non seulement en diffusant rapidement l'alerte aux autorités nationales, mais aussi en facilitant l'échange d'informations, la fourniture d'avis technico-scientifiques et la formulation de positions communes parmi les autorités sanitaires nationales.

EWRS fulfilled effectively its institutional function, not only with the timely circulation of the alert among the national authorities, but also by facilitating the exchange of information, the provision of technical-scientific advice and the formulation of common positions among the national public health authorities.


Ces réunions traduisent en termes concrets l'esprit de la subsidiarité, car elles exercent aussi une fonction pédagogique en faveur des autorités nationales (mais aussi régionales et locales).

These meetings are a practical expression of the subsidiarity principle, performing an educational function vis-à-vis national (as well as regional and local) authorities.


Cette proposition fixe des délais clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, offre davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant les séjours d’études et facilite la mobilité à l’intérieur de l'Union, parmi d'autres mesures.

The proposal, among other things, sets clear time limits for national authorities to decide on applications, provides for more opportunities to access the labour market during student stays and facilitates intra-EU mobility.


les autorités nationales devront signer et soumettre des déclarations annuelles certifiant que les fonds de l’UE ont été utilisés correctement.

national authorities will have to sign and submit annual declarations certifying that EU funds have been used properly.


La proposition prévoit aussi les mécanismes que les autorités nationales devront mettre en place pour assurer la résolution ordonnée des banques si elle s’avère nécessaire, avec, à partir de 2018, un mécanisme de renflouement interne qui permettra de faire appel aux actionnaires et aux créanciers de la banque afin d’éponger les pertes.

The proposal also foresees the mechanisms that national authorities need to put in place to resolve banks in an orderly fashion if need be, with a "bail-in" mechanism from 2018 onwards to call on shareholders and creditors when attributing losses of failed banks.


Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront entièrement du ressort des autorités nationales ...[+++]

In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.


le CBCB et les autorités nationales devront avoir élaboré et adopté d'ici à 2010 un cadre mondial favorisant le renforcement des réserves de liquidités au sein des institutions financières, y compris les institutions transnationales.

the BCBS and national authorities should develop and agree by 2010 a global framework for promoting stronger liquidity buffers at financial institutions, including cross-border institutions.


Dans la zone réglementée, les mouvements de ruminants seront soumis à des règles strictes; tous les animaux des exploitations situées à l’intérieur de cette zone devront être identifiés et les autorités nationales devront s’assurer que ces animaux ne sont pas atteints par la maladie.

In the restriction zone, stringent rules will apply to movement of ruminants and all animals on holdings within this zone have to be identified and checked for bluetongue by national authorities.


Les juridictions et les autorités nationales devront s'en remettre à leur propre faculté de jugement, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice, pour déterminer la réaction typique du consommateur moyen dans un cas donné.

National courts and authorities will have to exercise their own faculty of judgement, having regard to the case-law of the Court of Justice, to determine the typical reaction of the average consumer in a given case.


Les autorités nationales examineront aussi plus particulièrement la question de savoir si la réduction de la durée des contrats exclusifs entre les compagnies pétrolières et les détaillants à un maximum de cinq ans, tel que prévu dans la législation sur les restrictions verticales -- comparé avec 10 ans précédemment, pourrait contribuer à l'ouverture des marchés. Les autorités nationales ont également été invitées à examiner le problème des pseudo « contrats d'agence », à travers desquels cert ...[+++]

One of the aspects to be investigated is whether the reduction of the maximum duration of exclusive contracts between oil companies and retailers from 10 to 5 years under the Commission's new block exemption regulation on vertical restraint will have a positive effect in opening the market. The national authorities were also invited to examine the question of false "agency contracts" by which some oil companies impose resale price maintenance on their resellers by incorrectly calling them agents.




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autorités nationales devront aussi ->

Date index: 2020-12-13
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