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AC signataire nationale
ANSC
Autorité de contrôle nationale
Autorité de contrôle nationale
Autorité de surveillance nationale
Autorité militaire nationale
Autorité nationale chargée de la marine marchande
Autorité nationale de contrôle
Autorité nationale de contrôle
Autorité nationale de signature de certificats
Autorité nationale de surveillance
Autorité nationale militaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Direction nationale de la navigation commerciale
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
NMA
NSA

Traduction de «autorités nationales devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


autorité de contrôle nationale | autorité de surveillance nationale | autorité nationale de contrôle

national supervisory authority | national supervisory body


autorité de surveillance nationale | autorité nationale de surveillance

national supervisory authority


autorité militaire nationale [ NMA | autorité nationale militaire ]

national military authority


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates


autorité nationale de contrôle (1) | autorité de contrôle nationale (2)

national supervisory authority


autorité nationale de signature de certificats [ ANSC | AC signataire nationale ]

country signing certification authority [ CSCA | country signing CA ]


autorité nationale chargée de la marine marchande [ NSA | direction nationale de la navigation commerciale ]

national shipping authority


autorité nationale chargée de la marine marchande

national shipping authority


autorité nationale militaire

national military authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette proposition fixe des délais clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, offre davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant les séjours d’études et facilite la mobilité à l’intérieur de l'Union, parmi d'autres mesures.

The proposal, among other things, sets clear time limits for national authorities to decide on applications, provides for more opportunities to access the labour market during student stays and facilitates intra-EU mobility.


les autorités nationales devront signer et soumettre des déclarations annuelles certifiant que les fonds de l’UE ont été utilisés correctement.

national authorities will have to sign and submit annual declarations certifying that EU funds have been used properly.


les autorités nationales devront signer et soumettre des déclarations annuelles certifiant que les fonds de l’UE ont été utilisés correctement.

national authorities will have to sign and submit annual declarations certifying that EU funds have been used properly.


La proposition prévoit aussi les mécanismes que les autorités nationales devront mettre en place pour assurer la résolution ordonnée des banques si elle s’avère nécessaire, avec, à partir de 2018, un mécanisme de renflouement interne qui permettra de faire appel aux actionnaires et aux créanciers de la banque afin d’éponger les pertes.

The proposal also foresees the mechanisms that national authorities need to put in place to resolve banks in an orderly fashion if need be, with a "bail-in" mechanism from 2018 onwards to call on shareholders and creditors when attributing losses of failed banks.


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Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront entièrement du ressort des autorités nationales.

In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.


le CBCB et les autorités nationales devront avoir élaboré et adopté d'ici à 2010 un cadre mondial favorisant le renforcement des réserves de liquidités au sein des institutions financières, y compris les institutions transnationales.

the BCBS and national authorities should develop and agree by 2010 a global framework for promoting stronger liquidity buffers at financial institutions, including cross-border institutions.


En pareil cas, la Commission doit fixer un délai que les autorités nationales devront mettre à profit pour remplir les conditions énoncées, à défaut de quoi la délégation des compétences en matière de gestion prendra fin.

In the event of further conditions, the Commission shall set a time limit for compliance by the national authorities for the conferral of management powers to remain effective.


Dans la zone réglementée, les mouvements de ruminants seront soumis à des règles strictes; tous les animaux des exploitations situées à l’intérieur de cette zone devront être identifiés et les autorités nationales devront s’assurer que ces animaux ne sont pas atteints par la maladie.

In the restriction zone, stringent rules will apply to movement of ruminants and all animals on holdings within this zone have to be identified and checked for bluetongue by national authorities.


Les juridictions et les autorités nationales devront s'en remettre à leur propre faculté de jugement, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice, pour déterminer la réaction typique du consommateur moyen dans un cas donné.

National courts and authorities will have to exercise their own faculty of judgement, having regard to the case-law of the Court of Justice, to determine the typical reaction of the average consumer in a given case.


Il y aura également des cas où les autorités nationales devront instaurer des systèmes permettant de satisfaire aux exigences du marché russe.

There will also be cases where national authorities have to institute systems to meet the access requirements of the Russian market.


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