Traduction de «autorités nationales de résolution devront également » (Français → Anglais) :

Les autorités nationales de résolution devront également élaborer pour les autres entités et groupes des plans de résolution que le CRU devra réexaminer.
The national resolution authorities will also have to draw up resolution plans for the other entities and groups, which the Board will have to review.

Lorsqu’un groupe comprend des entités qui sont établies dans des États membres participants mais également dans des États membres non participants, le CRU représente les autorités nationales de résolution des États membres participants au sein du collège d’autorités de résolution.
In case a group includes entities not only established in participating Member States, the Board shall represent the national resolution authorities of the participating Member States in the resolution college.

Il conviendrait que la Commission se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu’elle soit, par conséquent, habilitée à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l’entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont également remplies.
The Commission should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.

(47) La directive [ ] a conféré aux autorités nationales de résolution le pouvoir de déprécier et de convertir des instruments de fonds propres, parce que les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres peuvent coïncider avec les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et qu’il faut alors évaluer si la dépréciation et la conversion d’instruments de fonds suffisent en soi à restaurer la bonne santé financière de l’entité concernée ou s’il est également nécessaire de prendre une mesure de résolution.
(47) Directive [ ] has conferred the power to write down and convert capital instruments on national resolution authorities, since the conditions for the write-down and conversion of capital instruments may coincide with the conditions for resolution and in such a case, an assessment is to be made of whether the sole write-down and conversion of the capital instruments is sufficient to restore the financial soundness of the entity concerned or it is also necessary to take resolution action.

1. Lorsque, en vertu du présent règlement, la Commission ou le CRU exécute des tâches ou exerce des pouvoirs qui, en vertu de la directive [ ], devraient incomber à l’autorité nationale de résolution d’un État membre participant, le CRU est considéré, aux fins de l’application du présent règlement et de ladite directive, comme l’autorité nationale de résolution ou, dans le cas de la résolution d’un groupe transfrontière, comme l’autorité de résolution au niveau du groupe.
1. Where, by virtue of this Regulation, the Commission or the Board exercises tasks or powers, which, according to Directive [ ] are to be exercised by the national resolution authority of a participating Member State, the Board shall, for the application of this Regulation and Directive [ ], be considered to be the relevant national resolution authority or, in case of cross-border group resolution, the relevant group national resolution authority.

2. Lorsqu’elle prend sa décision, la BCE tient compte de l’ensemble des points suivants: a) son examen des circonstances justifiant le retrait; b) le cas échéant, le projet de décision de retrait de l’autorité compétente nationale; c) la consultation de l’autorité compétente nationale concernée et, lorsque l’autorité compétente nationale n’est pas l’autorité nationale de résolution, de l’autorité nationale de résolution (ensemble avec l’autorité compétente nationale les «autorités nationales»); d) les observations présentées par l’établissement de crédit conformément à l’article 81, paragraphe 2, et à l’article 82, paragraphe 3.
2. In taking its decision, the ECB shall take into account all of the following: (a) its assessment of the circumstances justifying withdrawal; (b) where applicable, the NCA’s draft withdrawal decision; (c) consultation with the relevant NCA and, where the NCA is not the national resolution authority, the national resolution authority (together with the NCA, the ‘national authorities’); (d) any comments provided by the credit institution pursuant to Articles 81(2) and 82(3).

3. La BCE prend également une décision dans les cas prévus à l’article 84 si l’autorité nationale de résolution concernée ne soulève pas d’objections à l’encontre du retrait d’agrément, ou bien la BCE décide que les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité financière n’ont pas été mises en œuvre par les autorités nationales.
3. The ECB shall also take a decision in the cases described in Article 84 if the relevant national resolution authority does not object to the withdrawal of the authorisation, or the ECB determines that proper actions necessary to maintain financial stability have not been implemented by the national authorities.