Vertaling van "bce prend également " (Frans → Engels) :

3. La BCE prend également une décision dans les cas prévus à l’article 84 si l’autorité nationale de résolution concernée ne soulève pas d’objections à l’encontre du retrait d’agrément, ou bien la BCE décide que les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité financière n’ont pas été mises en œuvre par les autorités nationales.
3. The ECB shall also take a decision in the cases described in Article 84 if the relevant national resolution authority does not object to the withdrawal of the authorisation, or the ECB determines that proper actions necessary to maintain financial stability have not been implemented by the national authorities.

1. prend acte des différents efforts fournis par les institutions européennes pour atténuer et résoudre la crise, et attire l'attention sur le cadre de gouvernance renforcé de l'UEM, les derniers accords conclus en ce qui concerne les fonds de sauvetage et les décisions prises par la BCE; est toutefois d'avis qu'un accord sur une solution à long terme demeure nécessaire pour parvenir à une approche équilibrée qui allie solidarité et responsabilité au sein de la zone euro; rappelle que trois États membres extérieurs à la zone euro ont également reçu de l'aide afin de surmonter leur crise de la dette souveraine;
1. Takes note of the considerable crisis mitigation and resolution efforts, and underlines the new reinforced EMU governance framework, the latest agreements reached regarding the rescue funds and the decisions taken by the ECB; believes, however, that an agreement on a lasting solution is still needed in order to build a balanced approach that combines solidarity and responsibility within the euro area; recalls that three Member States outside the euro area have also received help to overcome their sovereign debt crisis;

12. constate que la BCE a procédé à plusieurs injections non conventionnelles pendant la crise; prend note de l'évaluation de la Commission, selon laquelle ce type de mesures ne constitue pas une aide d'État stricto sensu, comme la Commission l'indique dans son étude; souligne, cependant, que l'action politique au niveau de l'Union doit être coordonnée et que la Commission devrait tenir compte du soutien apporté par la BCE ou d'autres banques centrales ainsi que des autres interventions publiques dans le cadre de son évaluation des aides d'État versées aux banques qui bénéficient également d'un soutien de la part de la BCE ou d'autres banques centrales;
12. Notes that the ECB performed several non standard liquidity injections over the crisis; takes note of the Commission's assessment that this type of measure does not constitute State aid strictly speaking, as the Commission mentions in its study; stresses, however, that policy action at EU level must be coordinated and that the Commission should take the effects of support from the ECB or other central banks and of other public interventions into account when evaluating State aid given to banks which are also the beneficiaries of support from the ECB or other central banks;

12. constate que la BCE a procédé à plusieurs injections non conventionnelles pendant la crise; prend note de l'évaluation de la Commission, selon laquelle ce type de mesures ne constitue pas une aide d'État stricto sensu, comme la Commission l'indique dans son étude; souligne, cependant, que l'action politique au niveau de l'Union doit être coordonnée et que la Commission devrait tenir compte du soutien apporté par la BCE ou d'autres banques centrales ainsi que des autres interventions publiques dans le cadre de son évaluation des aides d'État versées aux banques qui bénéficient également d'un soutien de la part de la BCE ou d'autres banques centrales;
12. Notes that the ECB performed several non standard liquidity injections over the crisis; takes note of the Commission’s assessment that this type of measure does not constitute State aid strictly speaking, as the Commission mentions in its study; stresses, however, that policy action at EU level must be coordinated and that the Commission should take the effects of support from the ECB or other central banks and of other public interventions into account when evaluating State aid given to banks which are also the beneficiaries of support from the ECB or other central banks;

Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.
In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.