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Accorder l'établissement
Accorder une autorisation d'établissement
Demande d'asile présentée à l'étranger
Groupe de travail sur les primes
H
Intercalé dans un établissement de tuyaux
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque de Monnaie «H»
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Octroyer une autorisation d'établissement
Oinv
Règlement de Dublin
Traite documentaire présentée à l'encaissement
évaluation d'un établissement
évaluation de l'institution
évaluation de l'établissement
évaluation des établissements
évaluation institutionnelle

Vertaling van "présentées par l’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]

Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]


intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement

in-line | inserted in a line of hose


Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]

Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]

Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand les comités indépendants d'examen par les pairs font l'évaluation des propositions présentées par un établissement, ils déterminent si une proposition donnée est conforme à ses priorités de recherche.

When the arm's-length peer review teams evaluate individual proposals endorsed by that institution, they determine whether it is consistent with those research priorities.


M. Walden: Encore une fois, le programme prévoit que nous réagissions aux demandes d'indemnisation qui nous sont présentées par les établissements c'est-à-dire les musées, les archives et les bibliothèques qui ont organisé l'exposition et fixé le programme des tournées.

Mr. Walden: Again, the program will respond to requests for indemnification after the institutions the museums, archives and libraries have organized the exhibition and have determined the tour schedule.


3. Si la BCE envisage de retirer un agrément, elle informe les autorités compétentes nationales concernées de toute observation présentée par l’établissement de crédit.

3. If the ECB intends to withdraw an authorisation, it shall inform the relevant NCAs of any comments provided by the credit institution.


2. Lorsqu’elle prend sa décision, la BCE tient compte de l’ensemble des points suivants: a) son examen des circonstances justifiant le retrait; b) le cas échéant, le projet de décision de retrait de l’autorité compétente nationale; c) la consultation de l’autorité compétente nationale concernée et, lorsque l’autorité compétente nationale n’est pas l’autorité nationale de résolution, de l’autorité nationale de résolution (ensemble avec l’autorité compétente nationale les «autorités nationales»); d) les observations présentées par l’établissement de crédit conformément à l’article 81, paragraphe 2, et à l’article 82, paragraphe 3.

2. In taking its decision, the ECB shall take into account all of the following: (a) its assessment of the circumstances justifying withdrawal; (b) where applicable, the NCA’s draft withdrawal decision; (c) consultation with the relevant NCA and, where the NCA is not the national resolution authority, the national resolution authority (together with the NCA, the ‘national authorities’); (d) any comments provided by the credit institution pursuant to Articles 81(2) and 82(3).


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Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) p ...[+++]

Question No. 405 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to requests for financial assistance made by communities affected by the forestry crisis under the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) how many requests for financial assistance have been made since the initiative’s commencement on June 17, 2010; (b) how many requests for financial assistance have been made (i) by each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) for each of the five programs covered under the TISQFE; (iii) by each of the 17 targeted communities for each of the five programs covered under the TISQFE, (iv) for each of the three initiatives covered under the TISQFE, (v) by each of the 17 targeted communities ...[+++]


2. L'article 129, paragraphe 2, de la directive 2006/48/CE s'applique également à la reconnaissance des modèles internes des établissements au titre de l'annexe V de la présente directive si la demande est présentée par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales ou par une entreprise d'investissement mère dans l'Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union.

2. Article 129(2) of Directive 2006/48/EC shall also apply to the recognition of internal models of institutions under Annex V to this Directive where the application is submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent investment firm and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company.


Chaque établissement et personne soumis à la présente directive devra satisfaire à l'ensemble de ces obligations, les États membres étant censés adapter les modalités de mise en œuvre de ces dispositions en fonction des spécificités des différentes professions et des différences d'échelle et de taille présentées par les établissements et les personnes soumis à la présente directive.

All these requirements are to be met by each of the institutions and persons covered by this Directive, while Member States are expected to tailor the detailed implementation of those provisions to the particularities of the various professions and to the differences in scale and size of the institutions and persons covered by this Directive.


Il s'agissait du propriétaire musulman d'un restaurant qui avait refusé de servir une personne aveugle qui s'était présentée dans son établissement avec son chien-guide. Pour un musulman, la salive d'un chien est considérée comme impure et inacceptable, mais pourtant, une personne aveugle ne peut se déplacer sans son chien.

For a Muslim, the dog's saliva is considered unclean and not acceptable, but the blind person needs to have the dog in the restaurant.


Le contrat institutionnel lie l'ensemble d'un établissement d'enseignement supérieur au développement d'une politique européenne cohérente de coopération européenne, sur la base d'un engagement qui accompagne la demande présentée par chaque établissement : la "déclaration de politique européenne".

The institutional contract links the higher educational establishment in its entirety to the development of a consistent European cooperation policy on the basis of a commitment which accompanies the application submitted by each school: the "European policy declaration".


En ce qui concerne les dispositions portant sur la gestion des terres et des eaux, la position que nous avons présentée concerne l'établissement d'un organisme de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie qui est basé sur le projet de loi.

With reference to the provisions that deal with land and water management, the position that we have tabled with them is a Mackenzie Valley resource that is based upon the MVRMA.


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