Traduction de «autorités militaires soient dûment associées » (Français → Anglais) :

2. Les États membres veillent à ce que les autorités militaires soient dûment associées à toutes les activités liées aux fonctions de réseau.
2. The Member States shall ensure appropriate military involvement in all activities related to the network functions.

3. Les États membres veillent à ce que les prestataires militaires de services de navigation aérienne et les usagers militaires de l’espace aérien soient dûment représentés dans toutes les structures de travail et de consultation opérationnelles établies par le gestionnaire de réseau.
3. The Member States shall ensure appropriate representation of the military air navigation service providers and military airspace users in all operational working and consultation arrangements established by the Network Manager.

Le gestionnaire de réseau, en coordination avec les autorités militaires nationales, veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour que l’attribution et l’utilisation des codes de transpondeur pour le SSR à des fins militaires n’aient pas d’incidence négative sur la sécurité ou la fluidité de la circulation aérienne générale.
The Network Manager, in coordination with national military authorities, shall ensure that the necessary measures are taken to ascertain that the allocation and use of SSR transponder codes for military needs have no detrimental impact on the safety or efficient flow of general air traffic.

Les autorités régionales et locales doivent donc être dûment associées aux activités menées au titre de la présente décision, conformément aux structures nationales des États membres.
Regional and local authorities thus need to be appropriately involved in the activities carried out under this Decision in accordance with Member States' national structures.

En conséquence, il convient d'autoriser les États membres faisant usage des exemptions pour les micro-entreprises prévues dans la présente directive, d'exempter les micro-entreprises de l'obligation générale de publication, à condition que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément au droit national, auprès d'au moins une autorité compétente désignée à cet effet et que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de façon à ce qu'il soit possible d'en obtenir une copie sur simple demande.
Accordingly, Member States making use of the exemptions for micro-undertakings provided for in this Directive should be allowed to exempt micro-undertakings from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is forwarded to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

que des mécanismes obligatoires soient mis en place pour que les autorités publiques soient dûment informées des activités proposées ou en cours qui risquent d'avoir des incidences importantes sur l'environnement.
mandatory systems are established so that there is an adequate flow of information to public authorities about proposed and existing activities which may significantly affect the environment.

Leur fonction première sera d’encourager la cohérence entre les hypothèses de planification de la CE et les mesures de la PESC. Ils devront également décider des modalités pratiques afférentes à l’utilisation des capacités militaires pour étayer des programmes civils communautaires et veiller à ce que les considérations susmentionnées relatives aux opérations humanitaires et au maintien de « l’espace humanitaire » soient dûment prises en compte.
Their primary functions will be to promote coherence between the planning assumptions of EC and CFSP measures, and to identify practical arrangements for the use of military assets in support of civilian Community programmes and ensure that the considerations outlined above relating to humanitarian operations and the preservation of the ‘humanitarian space’ can be properly taken into account.

Elle coopérera avec la cellule civile-militaire du Conseil pour veiller à ce que ces principes et directives soient dûment pris en compte dans toute stratégie de planification concernée, élaborée par la cellule.
The Commission will work with the Council’s Civil-Military Cell to ensure that these principles and guidelines are appropriately reflected in any relevant strategic planning scenarios developed by the Cell.