Vertaling van "autorités locales du portugal étaient autorisées " (Frans → Engels) :

Cette conclusion résultait également de la constatation que la réduction fiscale accordée aux Açores ne concernait pas un système par lequel toutes les autorités locales du Portugal étaient autorisées à fixer le taux des taxes locales, mais qu’il s’agissait au contraire d’une mesure ad hoc permettant aux Açores uniquement de réduire de 30 % le taux d’imposition des entreprises défini par le gouvernement central, de telle sorte que le montant réel de la réduction fiscale n’était pas décidé par les Açores mais par le gouvernement central.
This also resulted from the constatation that the Azores tax reduction did not concern a system by which all local authorities in Portugal were allowed to set the rates of local taxes, but was rather an ad-hoc measure by which only the Azores could reduce the company tax rate set by the central Government by 30% so that the actual amount of the tax reduction was not decided by the Azorese but by the central Government.

Je peux, par exemple, cité le cas de Hong Kong, où les banques disposant d'un capital suffisant étaient autorisées à établir des succursales complètes, tandis que les institutions financières qui n'avaient pas suffisamment de ressources financières n'étaient autorisées qu'à agir à titre d'intermédiaires et ne pouvaient donc accepter que des dépôts dépassant un certain montant, ce qui permettait aux autorités de s'assurer que ces institutions traitaient avec des professionnels.
As one example, I can just cite Hong Kong, where banks with sufficient capital were, indeed, allowed to have full branch-banking, but financial institutions which did not necessarily have the financial background that is, capital resources were only allowed to have status as a financial intermediary, and were only allowed to accept deposits over a certain amount, whereby it was assured that these financial institutions were dealing with professionals.

Il a ensuite parlé de la création du BPIEPC et du fait que le bureau du solliciteur général, dans un document envoyé en avril aux autorités locales et provinciales en vue d'obtenir leur collaboration, reconnaissait que les autorités gouvernementales n'étaient pas prêtes à intervenir en cas d'attentat d'envergure à l'arme chimique ou biologique.
Then he refers to OCIPEP being put in place and he refers also to the Solicitor General's office, in a paper distributed in April to local and provincial officials in a bid to enlist cooperation, conceding that the government's authorities are not ready to respond to a major chemical or biological attack.

169. note que la Cour des comptes a évalué les travaux de sept autorités nationales et régionales d'audit situées dans des États membres différents et conclu que les autorités d'audit en Grèce, en Hongrie, en Lettonie et au Portugal étaient efficaces, que les autorités d'audit en Italie-Sicile et en Roumanie étaient partiellement efficaces, et que l'autorité d'audit en République tchèque était inefficace;
169. Notes that the Court of Auditors assessed the work of seven national and regional audit authorities, each from different Member States, and concluded that the audit authorities in Greece, Hungary, Latvia and Portugal were effective, that the audit authorities in Italy-Sicily and Romania were partially effective and that the audit authority in the Czech Republic was ineffective;

165. note que la Cour des comptes a évalué les travaux de sept autorités nationales et régionales d'audit situées dans des États membres différents et conclu que les autorités d'audit en Grèce, en Hongrie, en Lettonie et au Portugal étaient efficaces, que les autorités d'audit en Italie-Sicile et en Roumanie étaient partiellement efficaces, et que l'autorité d'audit en République tchèque était inefficace;
165. Notes that the Court of Auditors assessed the work of seven national and regional audit authorities, each from different Member States, and concluded that the audit authorities in Greece, Hungary, Latvia and Portugal were effective, that the audit authorities in Italy-Sicily and Romania were partially effective and that the audit authority in the Czech Republic was ineffective;

Pour cette raison et à la suite de vastes consultations avec les autorités locales et les États membres, la stratégie, en accord avec le principe de subsidiarité, a supposé que les autorités locales et nationales étaient les mieux placées pour trouver et appliquer les solutions les plus appropriées aux circonstances locales.
For this reason, and following extensive consultations with local authorities and the Member States, the strategy, in accordance with the subsidiarity principle, assumed that local and national authorities are best placed to find and implement solutions most appropriate to the local circumstances.

À cet égard, les marchés publics contrastent vivement avec la fourniture de services publics et, dans le cas de l’eau, leur but est de garantir un cadre juridique pour la passation de marchés à des sociétés privées, ce qui est une pratique courante au niveau de diverses autorités locales au Portugal.
In this regard, public contracts stand in stark contrast to public service supply and, in the case of water, their purpose is to guarantee a legal framework for awarding contracts to private firms, which is current practice in various local authorities in Portugal.

Après avoir été contactées par les autorités chinoises, les autorités locales aux Émirats arabes unis étaient sur le point de renvoyer Mme Wang en Chine, compte tenu du mandat d'arrêt émis contre elle, lorsque des membres de l'association canadienne du Falun Gong sont venus à son secours.
Local authorities in the United Arab Emirates were contacted by Chinese authorities and were preparing to deport Mrs. Wang back to China on the basis of this warrant for her arrest.

Grâce au guichet internet unique, elle a pu demander au point de contact des Pays-Bas si les autorités douanières étaient autorisées à lui imputer ces frais.
The firm used the One Stop Internet Shop to seek advice from the Business Contact Point in the Netherlands on whether the customs authorities were entitled to make such charges.

Les rivières et les cours d'eau sont devenus les autoroutes de l'époque, et les autorités locales n'étaient pas autorisées à restreindre le droit du public à les utiliser.
Rivers and streams became the highways of the era, and local authorities were not permitted to restrict the public's right to use them.