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Vertaling van "autorités de surveillance pourront intervenir " (Frans → Engels) :

Les autorités de surveillance pourront aussi demander à une contrepartie centrale de prendre certaines mesures dans le cadre de son plan de redressement ou de modifier sa stratégie d'entreprise ou sa structure juridique ou opérationnelle.

Supervisors could also require the CCP to undertake specific actions in its recovery plan or to make changes to its business strategy or legal or operational structure.


Cela signifie que ces opérateurs continueront à ouvrir l’accès à leurs réseaux aux autres opérateurs contre rémunération, et que les autorités de régulation pourront intervenir si ce n’est pas le cas.

This means that these operators will continue providing access to their networks to other operators against payment, and that regulators can intervene if this is not the case.


Les autorités de surveillance pourront intervenir de manière précoce en réagissant aux difficultés financières dès que celles-ci apparaissent.

Early supervisory intervention will ensure that financial difficulties are addressed as soon as they arise.


Toutefois, la directive reconnaît que, dans le cas d'activité transfrontalière, les IRP puissent ne pas être intégralement couvertes, auquel cas l'autorité de surveillance doit intervenir rapidement et exiger que le fonds de pension élabore et mette en œuvre sans tarder les mesures nécessaires pour protéger les affiliés et bénéficiaires;

However, the Directive acknowledges the possibility of cross-border IORPs to be underfunded, in which case the supervisor must promptly intervene and require the pension fund to develop and implement measures without delay to protect members and beneficiaries;


Grâce à une autorité de surveillance unique, qui veille à une application uniforme de la réglementation, les gestionnaires pourront réduire les coûts de transaction et de fonctionnement, ce qui profitera aux investisseurs. De plus, l'autorisation et la surveillance centralisées de ces fonds permettra de réaliser des économies d'échelle.

A single supervisor ensuring a uniform application of the rules will allow managers to lower transaction and operational costs for the benefit of investors. Moreover, the centralised authorisation and supervision of these funds will achieve economies of scale.


La proposition élargit les pouvoirs permettant aux autorités de surveillance d'intervenir précocement en cas de détérioration de la situation financière ou de la solvabilité d'un établissement.

The proposal expands the powers of supervisors to intervene at an early stage in cases where the financial situation or solvency of an institution is deteriorating.


— de garantir que, si une banque se retrouve quand même en difficulté, les autorités de surveillance puissent intervenir rapidement (intervention précoce),

- ensuring that if they do face problems, supervisors can intervene early to manage them (early intervention);


Les autorités de surveillance pourront désigner un administrateur spécial qui jouera un rôle important auprès de l'organisme bancaire connaissant des difficultés financières.

Supervisors will have the power to appoint a special manager assuming a significant role in a bank in financial difficulties.


En outre, les autorités de surveillance pourront désigner un administrateur spécial pour la banque, mandaté pour une durée limitée, si la situation financière est fortement dégradée et que les instruments décrits ci-dessus ne suffisent pas à rétablir la situation.

In addition, supervisors will have the power to appoint a special manager at a bank for a limited period when there is a significant deterioration in its financial situation and the tools described above are not sufficient to reverse the situation.


En coordination avec l'Autorité européenne des marchés financiers et dans des circonstances bien définies, les autorités de surveillance pourront interdire certains produits, services ou pratiques dès lors que ceux-ci portent atteinte à la protection des investisseurs, à la stabilité financière ou au bon fonctionnement des marchés.

In coordination with the European Securities and Markets Authority (ESMA) and under defined circumstances, supervisors will be able to ban specific products, services or practices in case of threats to investor protection, financial stability or the orderly functioning of markets.




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autorités de surveillance pourront intervenir ->

Date index: 2022-12-19
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