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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
EMAS
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
SESF
Supervision financière
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Vertaling van "surveillance pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités de surveillance pourront aussi demander à une contrepartie centrale de prendre certaines mesures dans le cadre de son plan de redressement ou de modifier sa stratégie d'entreprise ou sa structure juridique ou opérationnelle.

Supervisors could also require the CCP to undertake specific actions in its recovery plan or to make changes to its business strategy or legal or operational structure.


Grâce à une autorité de surveillance unique, qui veille à une application uniforme de la réglementation, les gestionnaires pourront réduire les coûts de transaction et de fonctionnement, ce qui profitera aux investisseurs. De plus, l'autorisation et la surveillance centralisées de ces fonds permettra de réaliser des économies d'échelle.

A single supervisor ensuring a uniform application of the rules will allow managers to lower transaction and operational costs for the benefit of investors. Moreover, the centralised authorisation and supervision of these funds will achieve economies of scale.


Les autorités de surveillance pourront désigner un administrateur spécial qui jouera un rôle important auprès de l'organisme bancaire connaissant des difficultés financières.

Supervisors will have the power to appoint a special manager assuming a significant role in a bank in financial difficulties.


En outre, les autorités de surveillance pourront désigner un administrateur spécial pour la banque, mandaté pour une durée limitée, si la situation financière est fortement dégradée et que les instruments décrits ci-dessus ne suffisent pas à rétablir la situation.

In addition, supervisors will have the power to appoint a special manager at a bank for a limited period when there is a significant deterioration in its financial situation and the tools described above are not sufficient to reverse the situation.


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Les autorités de surveillance pourront intervenir de manière précoce en réagissant aux difficultés financières dès que celles-ci apparaissent.

Early supervisory intervention will ensure that financial difficulties are addressed as soon as they arise.


L’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 définit des mesures spécifiques à prendre pour surveiller les zoonoses et les agents zoonotiques énumérés à son annexe I. Plus spécifiquement, il est prévu à l’annexe II, partie E, point 1, dudit règlement qu’à partir du 12 décembre 2010, les viandes fraîches de volaille provenant des animaux recensés à son annexe I ne pourront être mises sur le marché aux fins de la consommation humaine, à moins qu’elles ne satisfassent au critère «Salmonelles: absence dans 25 grammes».

Annex II to Regulation (EC) No 2160/2003 sets out specific measures to be taken for the control of the zoonoses and zoonotic agents listed in Annex I thereto. More specifically, point 1 of Part E of Annex II to Regulation (EC) No 2160/2003 provides that, as from 12 December 2010, certain fresh poultry meat from animals listed in Annex I thereto may not be placed on the market for human consumption unless it meets the criterion: ‘Salmonella: absence in 25 grams’.


Les volailles vivantes et les œufs à couver issus d'exploitations de la zone de surveillance pourront être transportés vers un abattoir ou un couvoir situé dans cette zone.

Live poultry and hatching eggs from holdings in the surveillance zone can be transported to a slaughterhouse or a hatchery within the same zone.


- mettre au point des moyens et des instruments qui pourront être utilisés par la Commission et les États membres pour surveiller et évaluer l'incidence des mesures adoptées par les États membres.

- to develop resources and instruments which can be used by the Member States to monitor and evaluate the impact of the measures adopted by the Member States.


b) mettre au point des moyens et instruments qui pourront être utilisés par la Commission et les États membres pour assurer le suivi, la surveillance et l'évaluation de l'incidence des mesures adoptées par la Communauté et ses États membres dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, y compris les aspects énergétiques des transports.

(b) to develop means and instruments, which may be used by the Commission and the Member States, to follow up, monitor and evaluate the impact of the measures adopted by the Community and its Member States in the fields of energy efficiency and renewable energy sources, including the energy aspects of transport.


En coordination avec l'Autorité européenne des marchés financiers et dans des circonstances bien définies, les autorités de surveillance pourront interdire certains produits, services ou pratiques dès lors que ceux-ci portent atteinte à la protection des investisseurs, à la stabilité financière ou au bon fonctionnement des marchés.

In coordination with the European Securities and Markets Authority (ESMA) and under defined circumstances, supervisors will be able to ban specific products, services or practices in case of threats to investor protection, financial stability or the orderly functioning of markets.


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