Traduction de «auteur démontre clairement » (Français → Anglais) :

Selon le Président, cet auteur démontre clairement qu’il n’est pas nécessaire de mentionner dans le titre chacune des lois que le projet de loi tend à modifier et que la pratique canadienne a évolué différemment de la pratique britannique par l’usage des termes génériques.
According to the Speaker, Driedger clearly demonstrates that every Act being amended need not be mentioned in the title and that the Canadian practice has evolved differently from British practice by the use of generic language.

L'accusé peut demander à la Couronne de démontrer qu'il avait un but idéologique et il peut exister des preuves démontrant clairement que l'auteur de l'acte reproché n'a fait aucune déclaration, n'a rien couché par écrit, et que la seule preuve existante est l'acte qu'il a commis.
An accused can ask the crown to prove that there is an ideological purpose, and there may be overwhelming evidence that the person who committed the act may have said nothing, may have written nothing, and the only evidence is the act itself.

En revanche, BE, BG, DE, FR et UK ont fourni la jurisprudence démontrant que leurs juridictions ont pris connaissance de cas impliquant des systèmes d’information et il ressort que, dans la plupart de ces États membres, la compétence est établie lorsque l’auteur de l’infraction est physiquement présent/qu'il réside dans le pays concerné ou lorsque le matériel était accessible dans ce pays ou clairement destiné aux particuliers de ce pays.
On the other hand, BE, BG, DE, FR and UK have provided case law to show that their courts have taken cognizance of cases involving information systems, the majority of which appear to establish jurisdiction when the offender is physically present/resident in the relevant jurisdiction or when the material was accessible in that jurisdiction or clearly addressed to that country’s public.

On a aussi constaté que le débat sur le leadership de Jean Chrétien a été faussé en démontrant clairement que toute critique à cet égard raccourcirait la carrière de son auteur.
There has been a skewing of the discussion of the leadership of Jean Chrétien by making it clear that criticism will be a career-limiting action.

Le rapport récent d'Environmental Defence intitulé « Polluted Children, Toxic Nation » démontre clairement que la LCPE ne peut protéger les Canadiens contre l'exposition aux substances toxiques, ce que les auteurs ont établi en mesurant les concentrations des produits chimiques suivants chez des bénévoles : des 68 produits mesurés, 46 — tous reconnus pour causer le cancer ou des maladies des systèmes reproducteur ou neurologique — étaient présents dans les tissus des bénévoles canadiens.
Environmental Defence's recently released report ``Polluted Children, Toxic Nation'' demonstrates CEPA's inability to protect Canadians from exposure to toxic substances and it did so by testing the levels of these chemicals in volunteers. Of 68 chemicals tested, 46 showed up in Canadians' bodies, all known to cause cancer or reproductive and neurological illness.

Manifestement, la Loi sur le droit d'auteur est de compétence fédérale et l'État a intérêt à empêcher les criminels de tirer profit de la vente des récits de leurs crimes, comme le démontrent clairement, en fait, les lois de 43 États américains, la loi de l'Ontario, l'unanimité des ministres à l'égard de l'avant-projet de la Conférence sur l'harmonisation des lois et l'adoption du projet de loi C-220 par la Chambre des communes.
Clearly, the Copyright Act is federal jurisdiction and there is a state interest in preventing criminals from profiting from selling the stories of their crimes, as the fact of laws in 43 U.S. states, the Ontario law, the unanimity of ministers on the draft proposal made at the Uniform Law Conference, and the passage of Bill C-220 by the House of Commons clearly demonstrate.