Traduction de «autant que cet animal soit soumis » (Français → Anglais) :

Si quelqu'un veut produire, importer ou vendre de tels animaux au Canada, il doit d'abord communiquer avec Environnement Canada pour faire en sorte que l'animal soit soumis à une évaluation de sécurité exhaustive, afin d'en vérifier les répercussions possibles sur l'environnement.
If someone wants to manufacture, import or sell such an animal in Canada, they must contact Environment Canada so that the animal undergoes a full safety assessment for potential impacts to the environment.

J'accepte sans hésiter qu'un animal soit soumis à des contraintes et à la douleur, si c'est dans le but d'accroître nos connaissances par la recherche scientifique et médicale.
For the greater good of improving knowledge through medical and scientific research, I accept the idea that an animal could be submitted to stress and pain.

2. Les États membres peuvent être autorisés, conformément à la procédure visée à l’article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), du présent article les personnes physiques qui détiennent un seul animal destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.
2. Member States may be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) of this Article natural persons who keep one single animal which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement.

Certains médicaments sont permis à condition que l'animal soit soumis à la quarantaine. Comment peut-on s'assurer que ces animaux sont bien en quarantaine pendant six mois?
In terms of the drugs that are permissible with a quarantine, how can we monitor that animals can stay in quarantine for six months?

2) l'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:"Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive".
2. Article 3(2) shall be replaced by the following:"Member States may be authorised under the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) natural persons who keep one single pig which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement".

2. Par dérogation au paragraphe 1, l’autorité compétente, sur la base d’arguments scientifiques, peut autoriser la réutilisation d’un animal pour autant que l’animal ne soit pas utilisé plus d’une fois après avoir été soumis à une procédure entraînant des douleurs intenses, de l'angoisse ou des souffrances équivalentes et que la nouvelle procédure soit classée comme étant d’une gravité «nulle à légère» ou «sans réanimation».
2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authority, on the basis of scientific justification, may allow re-use of an animal as long as the animal is not used more than once after having undergone a procedure entailing severe pain, distress or equivalent suffering and the further procedure is classified as 'up to mild' or as 'non-recovery'.

Le protocole sur les privilèges et les immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 s'applique à l'agence exécutive ainsi qu'à son personnel, pour autant que celui-ci soit soumis au statut.
The Protocol of 8 April 1965 on the privileges and immunities of the European Communities shall apply to both the executive agency and its staff, insofar as it is subject to the Staff Regulations.

La viande provenant d'un animal est éligible à l'exportation pour autant que tous les documents concernant sa durée de vie et ses mouvements soient enregistrés dans un système officiel de traçage informatisé, que l'animal soit âgé de plus de six mois et de moins de 30 mois, et que le troupeau de naissance et tous les troupeaux par lesquels l'animal a transité puissent être considérés comme autorisés à l'exportation.
The meat from an animal is eligible for export provided all records of its lifetime and movements are recorded on an official computerised tracing system, the animal is more than 6 months old and less then 30 months and the herd of birth and all herds through which the animal has ever moved can be considered as certified herds.

2. L'État membre de destination peut, de manière générale ou limitée, accorder une dérogation à certaines des exigences de l'article 4 pargraphe 5, pour autant que l'animal soit pourvu d'une marque particulière précisant qu'il est destiné à la boucherie et que mention de cette dérogation soit portée sur le certificat sanitaire.
2. The Member State of destination may, on a general or restricted basis, grant a derogation from some of the requirements of Article 4 (5) for any animal bearing a special mark indicating that it is scheduled for slaughter, provided that the health certificate mentions such derogation.

AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DE LA PECHE (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Enregistrement statistique du thon rouge Le Conseil a adopté le règlement instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté auquel seront soumis, à partir du 1er juillet 1994, tant la capture de thon rouge par de navires et de producteurs communautaires que la mise en pratique, y inclus les débarquements directs, de ce produit en provenance des pays tiers.
OTHER FISHERIES DECISIONS (adopted unanimously, without debate, unless otherwise stated) Statistical monitoring of trade in bluefin tuna The Council adopted a Regulation introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna (Thunnus thynnus) within the Community; from 1 July 1994, catches of bluefin tuna by Community vessels or producers and entry for free circulation (including direct landings) of such tuna from third countries will be subject to the system.