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Traduction de «aussi les arn devraient-elles » (Français → Anglais) :

Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.

The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.


Aussi les ARN devraient-elles les réévaluer périodiquement lors du réexamen de la prime de risque.

These aspects should also be periodically reassessed by NRAs when reviewing the risk premium.


Aussi les ARN devraient-elles, lorsque c’est justifié, inclure, sur toute la période d’amortissement, un supplément reflétant le risque d’investissement dans le calcul du coût moyen pondéré du capital (WACC) actuellement effectué pour fixer le tarif d’accès dégroupé à la boucle en cuivre.

To do so, NRAs should, where justified, include over the pay-back period of the investment a supplement reflecting the risk of the investment in the WACC calculation currently performed for setting the price of access to the unbundled copper loop.


Aussi les ARN devraient-elles, lorsque c’est justifié, inclure, sur toute la période d’amortissement, un supplément reflétant le risque d’investissement dans le calcul du coût moyen pondéré du capital (WACC) actuellement effectué pour fixer le tarif d’accès dégroupé à la boucle en cuivre.

To do so, NRAs should, where justified, include over the pay-back period of the investment a supplement reflecting the risk of the investment in the WACC calculation currently performed for setting the price of access to the unbundled copper loop.


Aussi les ARN devraient-elles les réévaluer périodiquement lors du réexamen de la prime de risque.

These aspects should also be periodically reassessed by NRAs when reviewing the risk premium.


L'article 8, paragraphe 2, de la directive-cadre exige aussi des ARN qu'elles promeuvent la concurrence, notamment en veillant à ce que tous les utilisateurs tirent le maximum de profit en termes de choix, de prix et de qualité de service et à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée.

Article 8(2) of the Framework Directive further requires NRAs to promote competition by, amongst other things, ensuring that all users derive maximum benefit in terms of choice, price and quality of service and that there is no distortion or restriction of competition.


Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.


Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.

The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.


L'article 8, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE exige aussi des ARN qu'elles promeuvent la concurrence, notamment en veillant à ce que tous les utilisateurs tirent le maximum de profit en termes de choix, de prix et de qualité de service et à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée.

Article 8(2) of Directive 2002/21/EC further requires NRAs to promote competition by, amongst other things, ensuring that all users derive maximum benefit in terms of choice, price and quality of service and that there is no distortion or restriction of competition.


L'article 8, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE exige aussi des ARN qu'elles promeuvent la concurrence, notamment en veillant à ce que tous les utilisateurs tirent le maximum de profit en termes de choix, de prix et de qualité de service et à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée.

Article 8(2) of Directive 2002/21/EC further requires NRAs to promote competition by, amongst other things, ensuring that all users derive maximum benefit in terms of choice, price and quality of service and that there is no distortion or restriction of competition.




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Date index: 2025-08-11
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