Vertaling van "aurait pu prétendre si elle était restée " (Frans → Engels) :

La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler, pour une durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de la requérante et de condamner Europol à lui verser la différence entre le montant de la rémunération auquel elle aurait pu prétendre si elle était restée en fonctions et les indemnités de chômage ou tout autre indemnité de substitution qu’elle a perçu.
Application to annul the decision to not renew, for an indefinite duration, the applicant’s fixed-term contract and to order Europol to pay her the difference between the amount of remuneration to which she would have been entitled had she continued to carry out her duties and the unemployment benefits or any other allowance in lieu which she has received.

Si le gouvernement avait rédigé le projet de loi de façon à essayer d'agir sur une transaction locale, on aurait pu prétendre qu'il était inconstitutionnel.
Had the government drafted the bill in a way that it attempted to fasten upon a local transaction, then there might have been an argument that it was unconstitutional.

Mary a souvent dit qu'elle ne regrettait pas sa décision parce que la vie qu'elle avait choisie était beaucoup plus intéressante que tout ce qu'elle aurait pu imaginer lorsqu'elle était jeune.
Mary often said that she did not regret that decision as the path she chose ended up being far more interesting than anything she could ever have imagined as a young woman.

Le juge était d'avis que s'il y avait eu une disposition particulière associée à la détermination de la peine, dans le premier ou le deuxième cas, la femme qui avait porté son enfant aurait pu savoir qu'elle devait mieux protéger son fils.
It was the judge's contention that if there had been some sort of provision in the sentencing in either the first or second instance the wife of this man, the woman who bore this child, would have been aware that she would have to be more protective of her own child.

Dans la pratique, si une personne vivant en Espagne déménage dans un autre État membre et vend sa résidence permanente en Espagne pour acheter une nouvelle maison dans l'autre État membre où elle a déménagé, elle est redevable de l’impôt sur les plus-values résultant de la vente. Inversement si elle était restée en Espagne et y avait acheté une nouvelle maison, elle n'aurait pas été taxée.
In practice if a person living in Spain, moves to another member State, and sold its permanent residence in Spain to buy a new house in another Member State where he has moved, he is taxed on the capital gains made on the sale. Conversely if he had stayed in Spain and bought a new house there, he would not have been taxed.

En ce qui concerne AC Treuhand, la Commission estime que, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'entreprise aurait pu conclure qu'elle était une cible potentielle de l'enquête; la Commission a conclu qu'elle avait agi de manière diligente et raisonnable tout au long de la procédure,
With regard to AC Treuhand, the Commission finds that under the specific circumstances of the case, AC Treuhand could have concluded that it was a possible target of the investigation. The Commission concluded that it acted diligently and reasonably throughout the procedure.

Le code du travail prévoit à présent explicitement qu'une femme en congé de maternité a le droit de retrouver son emploi à des conditions qui ne lui sont pas moins favorables, et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait pu prétendre pendant son absence.
The Labour Code now explicitly ensures that a woman on maternity leave has the right to return to her job on conditions no less favourable to her, and benefit from any improvement in working conditions to which she would be entitled during her absence.

Il pourrait aussi être utile, dans ce contexte, de se rappeler qu'après s'être vu notifier la communication des griefs dans l'affaire Peroxydes organiques, en 2003, AC Treuhand savait ou aurait raisonnablement pu savoir qu'elle était soumise au contrôle de la Commission.
It might also be relevant in this context to bear in mind that, after having been notified of the SO in the Organic Peroxides case in 2003, AC Treuhand was, or could reasonably have been aware of being subject to Commission scrutiny.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

D'une façon générale, la qualité des documents de programmation soumis par les États membres a été supérieure à celle de la période précédente, bien qu'elle soit restée parfois en deçà de ce que l'on aurait pu attendre.
In general, the quality of the programming documents submitted by the Member States was higher than for the previous period, although it sometimes fell short of what might have been expected.