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Traduction de «avait choisie était » (Français → Anglais) :

Enfin, le classement au grade AD 5 aurait occasionné un préjudice moral au requérant au regard de la confiance légitime qu’il était en droit d’avoir envers son employeur, alors qu’il avait choisi volontairement de maintenir son éloignement de son administration nationale d’origine pour rester en fonction auprès du SEAE.

Lastly, the applicant contends that recruitment at grade AD 5 caused him non-material damage in view of the legitimate expectations he was entitled to entertain vis-à-vis his employer, when he had chosen of his own free will to continue his separation from his original national administration in order to continue working for the EEAS.


Elle a indiqué qu'elle avait choisi Zweibrücken plutôt que Sarrebruck parce que Zweibrücken possédait une meilleure piste, et a souligné que la topographie de la piste de Sarrebruck était difficile.

It indicated that it chose Zweibrücken over Saarbrücken because of the better runway in Zweibrücken, pointing out that the topography of the runway in Saarbrücken was difficult.


Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.

This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.


La décision était ensuite rendue par PricewaterhouseCoopers Belgique, qui avait été choisi comme agent de validation par EURid.

The decision was then made by Belgium, which had been chosen as the validation agent by .


Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.

This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.


Bien que l’Autorité n’ait reçu aucun document attestant que les quatre garages susmentionnés n’avaient aucune valeur, elle suppose que leur valeur était limitée puisque le premier rapport Agdestein avait choisi d’inclure leur éventuelle valeur dans les estimations concernant d’autres bâtiments.

While the Authority has not been presented with any documentation to the effect that the four mentioned garages were worthless, it assumes that they were of limited value since the first Agdestein report chose to include whatever value they had in the estimates for other buildings.


Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.

This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.


Les autorités espagnoles affirment que le secteur de la chaussure s’était déjà restructuré pour s’adapter à la libéralisation du marché: il avait choisi de produire des articles à forte valeur ajoutée et privilégiait les exportations.

The Spanish authorities argue that the footwear sector had already restructured to cope with market liberalization, opting to produce high value added items and focusing on exports.


Une mise en œuvre progressive étalée sur trois ans des exigences réglementaires en matière de gestion dans les nouveaux États membres ayant choisi le régime de paiement unique à la surface, comme cela avait été le cas dans la Communauté telle qu’elle était constituée le 30 avril 2004 conformément au calendrier figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003, faciliterait l’introduction des exigences réglementaires en matière ...[+++]

A three-year phasing-in of the statutory management requirements in the new Member States using the single area payment scheme, similar to the phasing-in period applied in the Community as constituted on 30 April 2004 in accordance with the time schedule set out in Annex III to Regulation (EC) No 1782/2003, would ease the process of introduction of the statutory management requirements and their smooth implementation.


Une mise en œuvre progressive étalée sur trois ans des exigences réglementaires en matière de gestion dans les nouveaux États membres ayant choisi le régime de paiement unique à la surface, comme cela avait été le cas dans la Communauté telle qu’elle était constituée le 30 avril 2004 conformément au calendrier figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003, faciliterait l’introduction des exigences réglementaires en matière ...[+++]

A three-year phasing-in of the statutory management requirements in the new Member States using the single area payment scheme, similar to the phasing-in period applied in the Community as constituted on 30 April 2004 in accordance with the time schedule set out in Annex III to Regulation (EC) No 1782/2003, would ease the process of introduction of the statutory management requirements and their smooth implementation.




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avait choisie était ->

Date index: 2020-12-28
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