Traduction de «aurait pu laisser sace bt » (Français → Anglais) :

En l'espèce, la Commission estime que SACE aurait pu laisser SACE BT faire faillite car, cette dernière étant une société à responsabilité limitée, SACE n'était pas tenue de couvrir son passif.
In the present case, the Commission considers that SACE could have let SACE BT go bankrupt, as it was a limited liability company.

Dès lors, un investisseur privé avisé aurait préféré laisser SACE BT aller à la faillite (ou la vendre, s'il avait trouvé un acquéreur) plutôt que de procéder à sa recapitalisation.
As a result, a prudent private investor would have preferred to let SACE BT go bankrupt (or sell it, if a buyer could be found) instead of proceeding with its recapitalisation.

Je regrette toute fausse impression que cela aurait pu laisser.
I regret any false impression I may have left.

Il est probable que, sans les capitaux injectés, SACE BT n'aurait pas pu se conformer aux exigences législatives en matière de fonds propres et qu'elle se serait retrouvée dans une situation d'insolvabilité. Sans les injections de capitaux par l'État, SACE BT aurait, à tout le moins, conclu beaucoup moins de contrats et aurait dû réduire considérablement sa présence sur le marché.
It is likely that without that capital SACE BT could not have fulfilled its regulatory capital requirements and would have been insolvent. At the very least, without the State capital injection, SACE BT would have had to write much less new insurance. It would have had to severely reduce its market presence.

Aux fins de son appréciation de l'existence d'un avantage, la Commission démontrera: en premier lieu, que les autres opérateurs du marché n'auraient pas pu avoir accès à la mesure en cause; en second lieu, que SACE n'a pas agi au même titre qu'un réassureur privé; en troisième lieu, que le fait que SACE soit la société mère de SACE BT ne permet nullement d'en conclure que SACE a agi comme une entreprise privée l'aurait fait dans une situation analogue; en quatrième lieu, que la couverture de réassurance fournie par SACE a conféré un avantage à SACE BT.
In the assessment of the existence of an advantage, the Commission will first demonstrate that the measure could not be obtained from the rest of the market. Secondly, it will demonstrate that SACE did not act as a private reinsurer. Third, it will demonstrate that even when one takes into account the fact that SACE was the parent company of SACE BT, this does not allow to conclude that SACE acted as a private company in such a situation would have done. Fourth, the Commission will demonstrate that the reinsurance provided by SACE provides an advantage to SACE BT.

En réponse à la demande de la Commission — présentée dans la décision d'ouverture de la procédure — de fournir une estimation des coûts qui auraient été supportés par SACE en cas de vente ou de liquidation de SACE BT, SACE a souligné que la liquidation de SACE BT était une éventualité purement théorique qui n'aurait pas pu être mise à exécution à l'époque.
In reply to the Commission's request in the opening decision to provide the estimated costs that could be incurred by SACE, if it were to sell or liquidate SACE BT, SACE submitted that the liquidation of SACE BT is a purely theoretical option which cannot be put in place at this moment.

On aurait pu se ranger derrière ce consensus québécois qui avait été affirmé dans un premier temps par l'Assemblée nationale, on aurait pu laisser cette Chambre et ce gouvernement accepter la base fondamentale de la proposition de l'Assemblée nationale, mais on a plutôt décidé, ni plus ni moins, de changer les éléments de cette motion.
Instead of respecting this consensus in Quebec that had been confirmed by the National Assembly, instead of allowing this House and this government to accept the basic premise of the National Assembly's proposal, the government decided, no more and no less, to change the elements of this motion.

Le ministre des Finances pourrait-il nous dire comment un ministre des Finances aurait pu laisser glisser entre ses doigts 700 millions de dollars et ignorer où est allée cette somme?
Could the finance minister explain how any finance minister could see $700 million slip through his or her fingers and not know where it went?

Le gouvernement aurait pu laisser aux gens, dans les limites de son plan d'action, une plus grande liberté pour gérer eux-mêmes leur régime de retraite.
Within the framework of the government plan, it seems to me that the people could have been allowed greater freedom to run their own plans.

L'autre élément de ma réflexion — vous en avez témoigné tantôt —, c'est comment on aurait pu laisser un groupe de victimes travailler pendant cinq ou sept ans sur un projet de loi pour leur dire ensuite, à la veille de l'adoption du projet de loi, qu'il est inconstitutionnel?
My other thought — you spoke about it earlier — is how can we let a group of victims work on a bill for five or seven years only to tell them as it is about to be adopted that it is unconstitutional?