Vertaling van "accepter la base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

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bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités nationales peuvent également autoriser les sociétés à élaborer leurs comptes sur la base de référentiels comptables acceptés internationalement (IAS ou US-GAAP - Generally Accepted Accounting Principles - aux États-Unis), sous réserve qu'ils soient compatibles avec les directives comptables.
National authorities may also allow companies to prepare their accounts on the basis of internationally accepted financial reporting frameworks (IAS or US-GAAP - Generally Accepted Accounting Principles - in the United States), provided they conform with the Accounting Directives.

Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.
A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.

4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.
4. Where the issuer prepares a supplement concerning information in the base prospectus that relates to only one or several individual issues, the right of investors to withdraw their acceptances pursuant to paragraph 2 shall only apply to the relevant issue(s) and not to any other issue of securities under the base prospectus.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

On aurait pu se ranger derrière ce consensus québécois qui avait été affirmé dans un premier temps par l'Assemblée nationale, on aurait pu laisser cette Chambre et ce gouvernement accepter la base fondamentale de la proposition de l'Assemblée nationale, mais on a plutôt décidé, ni plus ni moins, de changer les éléments de cette motion.
Instead of respecting this consensus in Quebec that had been confirmed by the National Assembly, instead of allowing this House and this government to accept the basic premise of the National Assembly's proposal, the government decided, no more and no less, to change the elements of this motion.

(7) L'enregistrement simplifié ne devrait être acceptable que si le médicament à base de plantes peut se prévaloir d'un usage médical d'une durée suffisamment longue dans la Communauté.
(7) The simplified registration should be acceptable only where the herbal medicinal product may rely on a sufficiently long medicinal use in the Community.

A la suite de l'accord politique intervenu lors du Conseil "Marché intérieur" du 27 novembre 1997, le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, les délégations allemande, néerlandaise et suédoise votant contre Ces délégations n'ont pas été en mesure d'accepter la base juridique proposée par la Commission, à savoir l'article 100 A., la position commune relative à la décision établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert Schuman).
Following the political agreement reached at the "Internal Market" Council of 27 November 1997, the Council adopted by qualified majority, the German, Netherlands and Swedish delegations voting against These delegations were unable to agree to the legal basis proposed by the Commission, Article 100a., the common position on a Decision establishing an action programme to improve awareness of Community law for the legal professions (Robert Schuman project).

L'Union europ enne salue le fait que le gouvernement du Soudan ait accept comme base des n gociations de paix la D claration des principes de l'IGAD.
The EU welcomes the acceptance by the Government of Sudan of the IGAD Declaration of Principles as the basis for peace negotiations.

Les tribunaux s'inspireront de l'article 8 projeté - qui, selon moi, ne concorde pas tout à fait avec le préambule - qui vise à faire accepter comme base le principe du bijuridisme et à en venir à harmoniser les deux systèmes juridiques dans le droit fédéral.
The courts will be guided by proposed section 8 - which I believe is somewhat inconsistent with the preamble - which is to proceed on the bijural principle, and ultimately end up with the harmonization of the two systems under the federal law.

Ce plan doit être accepté comme base de la reprise de la négociation.
This plan must be accepted as the basis for the resumption of negotiations.