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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Comment fait-on
Commenter des projets
Guide pratique
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "comment on aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


commenter des projets

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts


guide pratique | comment fait-on

how-to guide | how-to | howto | practical guide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Permettez-moi de suggérer au ministre comment il aurait pu procéder au lieu d'essayer de rédiger à la hâte ce projet de loi pour se doter de points de discussion.

Let me suggest to the minister how he might have proceeded instead of trying to whip up this bill in a mad frenzy to create talking points that he could use.


Plus précisément, la Commission ne comprend pas comment l’administration d’ETVA aurait pu refuser de financer HSY ou comment elle aurait pu imposer un taux d’intérêt élevé à chacun des financements accordés.

In particular, the Commission fails to see how ETVA’s management could have refused to grant a financing to HSY or could have charged a high interest rate on these financings.


En outre, HSY ne comprend pas comment elle aurait pu tirer quelque bénéfice financier d’une garantie qui a été convenue entre l’ETVA et HDW/Ferrostaal ou d’une garantie convenue entre l’État grec et la Banque du Pirée.

In addition, HSY fails to see how it could have benefited financially from a guarantee, which was agreed upon between ETVA Bank and HDW/Ferrostaal, or from a guarantee agreed upon between the Greek State and Piraeus Bank.


Comment cela aurait-il amélioré. Le député de Timmins—Baie James a 20 secondes pour répondre.

How would that have given a better— The hon. member for Timmins—James Bay has 20 seconds to respond.


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C’est dans cet esprit que j’invite le député à nous dire comment il aurait formulé la motion afin de pouvoir voter en faveur de la définition traditionnelle du mariage.

With that in mind, I ask the hon. member how he would have it worded so he could again vote with the traditional definition of marriage.


Comment peut-il percevoir qu'un tel changement aurait pu être apporté et comment cela aurait-il pu être également intéressant dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information? Monsieur le Président, je vais répondre rapidement.

Mr. Speaker, I will answer quickly.


L’article 1er du règlement (CE) no 1370/2007 prévoit: «Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit [de l'Union], les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de meilleure qualité ou meilleur marché que ceux que le simple jeu du marché aurait permis de fournir.

According to Article 1 of Regulation (EC) No 1370/2007, ‘the purpose of this Regulation is to define how, in accordance with the rules of [Union] law, competent authorities may act in the field of public passenger transport to guarantee the provision of services of general interest which are among other things more numerous, safer, of a higher quality or provided at lower cost than those that market forces alone would have allowed.


L’article 1er du règlement (CE) no 1370/2007 dispose que le règlement a pour objet de «définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de meilleure qualité ou meilleur marché que ceux que le simple jeu du marché aurait permis de fournir».

Article 1 of Regulation (EC) No 1370/2007 states that its purpose ‘is to define how, in accordance with the rules of Union law, competent authorities may act in the field of public passenger transport to guarantee the provision of services of general interest which are among other things more numerous, safer, of a higher quality or provided at lower cost than those that market forces alone would have allowed’.


Les raisons le plus fréquemment invoquées sont la conviction que la dénonciation n'aurait aucun effet, le fait de ne pas savoir comment ou à qui adresser une plainte, et les mauvaises expériences dues à la gêne occasionnée, aux démarches nécessaires ou à la longueur de la procédure.

The commonest reasons given were the belief that nothing would happen as a result of reporting, lack of knowledge on how and to whom to complain, and negative experiences due to inconvenience, bureaucracy or length of the process.


Pour revenir 12 ou 14 ans en arrière, on se demande ce que le gouvernement d'Afrique du Sud aurait dit à l'époque au sujet de l'ANC et comment il aurait qualifié ses activités et ses opérations, ainsi que les organismes qui, au Canada, collectaient des fonds pour l'appuyer.

If we were to go back 12 to 14 years, one wonders what the government in South Africa at the time would have said about the ANC, and how they would have characterized its activities and operations and any organizations in Canada that were raising funds in its support.




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Date index: 2023-10-10
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