Vertaling van "aurait donc effectivement " (Frans → Engels) :

La Cour n’a donc pas exclu une sélectivité du seuil de 0,35 % dans le cas où il aurait pour effet que la mesure ne s’applique pas effectivement à toutes les entreprises situées sur le territoire national.
Thus the Court did not rule out the possibility that the 0,35 % threshold might be selective if it had the effect that in practice the measure was not open to all undertakings in national territory.

En cas d’abrogation des mesures antidumping en vigueur, il y aurait effectivement un intérêt économique considérable pour le producteur-exportateur indien à exploiter ses capacités inutilisées, mais aussi à orienter davantage ses ventes vers le marché communautaire et donc à poursuivre ses exportations, en augmentant même les volumes.
If the existing anti-dumping measures are repealed, there will be a strong incentive for the cooperating Indian exporting producer to deploy unused capacities, but also to shift more sales to the Community market and therefore to continue exporting, even at increased quantities.

Il est donc considéré qu’en cas d’abrogation des mesures en vigueur, il y aurait effectivement un intérêt économique à réorienter des exportations vers le marché communautaire, où les prix sont plus élevés.
On this basis, it is considered that there is indeed an economic incentive to shift sales to the higher-priced Community market in case of repeal of the measures in force.

L’entreprise européenne n’aurait donc pas engrangé les bénéfices et, effectivement, il aurait pu y avoir infraction concernant un brevet détenu par une multinationale.
Consequently, the European company would not have reaped the benefits and, indeed, there could have been an infringement of a patent owned by a multinational.

La Commission a étudié la mobilité géographique du projet et considère que l'usine du groupe Fiat à Bielsko Biala, en Pologne, aurait pu être choisie pour la réalisation du projet, et qu'Iveco avait donc effectivement la possibilité de réaliser cet investissement sur cet autre site.
The Commission has studied the geographical mobility of the project and considers that the Fiat group's Bielsko Biala plant in Poland could have hosted the project, and therefore that Iveco effectively have had the choice to carry out the investment at this alternative site.

Les moyens qu'ils choisissent doivent donc être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique ou pour satisfaire à des exigences impératives tenant, par exemple, à la sécurité routière; ils doivent être proportionnés à l'objectif ainsi poursuivi, lequel n'aurait pas pu être atteint par des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires (19).
The means which they choose must therefore be confined to what is actually necessary to ensure the safeguarding of public health or to satisfy overriding requirements regarding, for example, road safety, and they must be proportional to the objective thus pursued, which could not have been attained by measures less restrictive of intra-Community trade (19).

Je peux donc témoigner devant vous qu'effectivement, s'il y avait eu le moindre risque, le principe de précaution que nous appliquons dans nos industries de l'armement en France aurait fait écarter systématiquement ces munitions.
I am therefore able to tell you that in actual fact, if there had been the slightest risk, the precautionary principle which we observe in the French arms industry would automatically have ruled out such weapons.

Les moyens qu'ils choisissent doivent donc être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique. Ils doivent être proportionnés à l'objectif ainsi poursuivi, lequel n'aurait pas pu être atteint par des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires.
The means which they choose must therefore be confined to what is actually necessary to ensure the safeguarding of public health; they must be proportional to the objective thus pursued, which could not have been attained by measures which are less restrictive of intra-Community trade.

Je suis très heureux de voir que ce Parlement s'est rappelé qu'il y aurait effectivement des élections en 2004, qu'il n'était donc pas un Parlement élu à vie, mais qu'il y avait un certain nombre d'interférences entre notre Parlement et les rendez-vous qui nous étaient proposés.
I am very pleased to see that this Parliament has remembered that there will in fact be elections in 2004, that it was not elected in perpetuity, and that there was a certain amount of interference between Parliament and the appointments that had been proposed to us.

Si l'événement était le fait de terroristes, le gouvernement fédéral aurait donc effectivement un rôle plus important à jouer.
If it were related to counter-terrorism, the federal government would play a greater role.