Vertaling van "aurait donc déjà " (Frans → Engels) :

M. John McKay: L'agent à New Delhi, par exemple, aurait donc déjà déclaré qu'il s'agissait d'un visiteur de bonne foi.
Mr. John McKay: So the officer back in New Delhi, for instance, has already said this is a bona fide visitor.

Il n'est pas opportun que la politique climatique exempte un moyen de transport et la Commission aurait donc déjà dû proposer, même en l'absence d'accord international, des instruments permettant de réduire les émissions de ce secteur.
It is unreasonable that one mode of transport should be exempted from climate policy, so the Commission should, even in the absence of an international agreement, have already proposed instruments for emissions reductions in this sector.

Votre rapporteure aurait donc attendu de la Commission qu'elle s'éloigne d'une vision stricte du rôle de la réglementation, en favorisant le dynamisme et en proposant des mesures visant à mieux utiliser les outils déjà offerts par le cadre plutôt que de présenter une initiative entièrement nouvelle, dont l'adoption par les colégislateurs avant la fin de la législature semble presque impossible.
As a result I would have expected from the Commission that it would depart from the strict vision of the role of the regulation, by creating dynamism and proposing measures to better use the tools of the framework already at our disposal rather than proposing a brand new initiative, adoption of which by the co-legislators before the end of the legislature seems almost impossible.

Il y aurait donc déjà là 10 membres, provenant des provinces.
That would be 10 members right there, from the provinces.

Une PME souhaitant créer une filiale ou un établissement stable dans un autre État membre aurait donc la possibilité d’utiliser uniquement les règles fiscales qui lui sont déjà familières.
An SME wishing to establish a subsidiary or permanent establishment in another Member State would therefore be able to use only the tax rules with which it is already familiar.

Cela aurait donc pour effet de nous rendre vulnérables aux défis, et je ne veux pas courir le risque de déclencher un autre procès de l’OMC contre le nouveau programme SPG, qui affecterait non seulement le Pakistan, mais également tout autre pays en développement déjà bénéficiaire du SPG+.
It would therefore make us vulnerable to challenge and I do not want to risk triggering another WTO case against the new GSP scheme that would not only affect Pakistan, but every other developing country that was a beneficiary of GSP+.

Quatre cent quatre-vingt-dix mille personnes perdraient leur emploi dans cette industrie, ainsi que dix mille propriétaires de terres qui, sans compter les recettes temporaires d’un paiement découplé de la production, perdraient leur travail de toute façon étant donné que l’absence d’alternatives agricoles économiquement viables dans les régions de production du tabac a été amplement démontrée. Il y aurait donc une multitude de nouveaux sans-emploi dans les régions européennes qui connaissent déjà les taux de chômage les plus élevés de l’Union européenne à quinze.
Four hundred and ninety thousand people would lose their jobs, in terms of workers in the industry and 10 000 holding owners who, leaving aside the temporary receipt of a payment decoupled from production, would in any case lose their jobs as the lack of economically viable agricultural alternatives in tobacco-producing areas has been amply demonstrated; there would therefore be multitudes of newly unemployed people in the European regions which already have the highest unemployment rates of the current 15 Member States of the Union, and the same would happen in the tobacco-producing regions of the ten new acceding countries, also in view of the fact that over 50% of workers in the European processing industry are women.

Désormais nous commençons tous à nous rendre compte de ce que sera une Europe composée de plus de 25 États membres et il n'aurait donc certainement pas été judicieux de verrouiller d'ores et déjà l'ordre du jour.
We are all just beginning to realise what it will mean to have a Europe of more than 25 Member States, and it would certainly have been imprudent to close the agenda at this early stage.

Nous commençons tous à peine à nous rendre compte de ce que sera une Europe composée de plus de 25 États membres et il n'aurait donc certainement pas été judicieux de verrouiller d'ores et déjà l'ordre du jour.
We are all just beginning to realise what it will mean to have a Europe of more than 25 Member States, and it would certainly have been imprudent to close the agenda at this early stage.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...