Traduction de «auraient également pu inviter » (Français → Anglais) :

Nonobstant, aux fins de satisfaire à la quatrième condition de l'arrêt Altmark, une comparaison avec la technologie satellitaire ne suffit pas à démontrer qu'Itelazpi est une entreprise efficiente, étant donné que d'autres opérateurs terrestres auraient également pu fournir ce service à un moindre coût.
However, to fulfil the fourth Altmark criterion, a comparison with satellite technology is not sufficient to establish that Itelazpi is efficient. There could also have been other terrestrial operators which could have performed this service at lower cost.

Cette approche a également permis de prendre en compte les priorités nationales et d'éviter que des ressources budgétaires rares soient consacrées à des actions qui auraient pu être financées dans le cadre des mesures existantes.
The approach adopted also enabled national priorities to be taken into account and ensured that scarce European Year funds were not allocated to activities that could be financed under existing measures.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Vu les nombreuses possibilités d’investissement sur le marché des capitaux national et international, il n’y a aucun doute que la LBBW et les banques régionales auraient également pu placer autrement les liquidités mises à disposition.
It is clear that LBBW and the Landesbanken could have found alternatives for the liquidity they gave to the Super SIV, given the vast possibilities offered on the national and international capital markets.

En décembre 2012, en vue de statuer sur l'octroi du statut de pays candidat, le Conseil a invité la Commission à lui faire rapport dès que les progrès nécessaires auraient été accomplis, en tenant également compte des nouvelles mesures prises par l'Albanie pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée, notamment au moyen d'enquêtes et de poursuites proactives en la matière.
In December 2012, with a view to deciding whether to grant candidate status, the Council invited the Commission to report as soon as the necessary progress had been achieved, also taking into account the further action taken by Albania to fight corruption and organised crime, including by proactive investigations and prosecutions of such cases.

La décision d'octroi d'une subvention peut être assortie de conditions, d'obligations ou de délais, pour autant que ces dispositions auraient également pu faire l'objet d'un accord de subvention".
The decision to award a grant may lay down terms and conditions, requirements or time-limits provided that those provisions could also have been the subject of a grant award agreement’.

Les importations originaires d'autres pays tiers tels que la République tchèque, la Pologne et la République slovaque, qui n'étaient pas encore membres de la Communauté pendant la période d'enquête, et celles en provenance de Roumanie ou de Russie auraient également pu y contribuer.
Imports originating in other third countries, such as the Czech Republic, Poland and the Slovak Republic, which were during the investigation period not yet members of the Community, as well as imports from Romania or Russia could also have contributed to the injury suffered by the Community industry.

Si des synergies résultant de la fusion de la Wfa avec le département de la WestLB responsable de l'aide à la construction de logements, qui travaillait auparavant exclusivement pour la Wfa, sont possibles bien que les deux unités demeurent clairement séparées l'une de l'autre, elles auraient également pu être réalisées sans la cession d'actifs.
In so far as they were achievable after the transfer, despite the clear separation between the two entities, and arise from the merger of Wfa with the housing promotion division of WestLB, which had already in the past worked exclusively for Wfa, it is difficult to understand why it should not also have been possible to obtain such synergies without the transfer.

La loi sur la propriété et autres droits patrimoniaux régit la restitution d'autres types de propriétés, telles que les propriétés commerciales et les terres agricoles qui auraient également pu être attribuées à des occupants temporaires en vertu de la loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens.
The Law on Ownership and Other Proprietary Rights governs the repossession of other types of property, for example, business properties and agricultural land, which could also have been assigned to temporary users through the Law on Temporary Take Over and Administration of Specified Property.

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.