Traduction de «aura récupéré cette » (Français → Anglais) :

Une fois que le Québec aura récupéré de manière équitable, avec les sommes d'argent qui doivent être mises sur la table, une fois que le Québec aura récupéré cette juridiction et qu'il pourra y avoir une véritable politique de l'habitation, parce qu'il y aura une dotation de ressources en conséquence, il appartiendra au gouvernement du Québec de décider s'il souhaite avoir ce type de partenariat avec une agence communautaire comme celle qui est proposée.
Once Quebec will have regained this responsibility, along with the related budgets, and once there can be a true housing policy—because the appropriate resources will be available—it will be up to the Quebec government to decide whether it wishes to have this type of partnership with a community agency such as the one that is proposed.

Il dispose d'un délai de quatre mois pour informer la Commission des mesures qu'il aura prises pour tenter de récupérer également la différence entre la prime de garantie versée par BPP et ce que cette dernière aurait dû payer.
It has four months to inform the Commission of the steps it has taken to also try to recover the difference between the guarantee fee paid by BPP and what it should have paid.

Cette autorité aura, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
This authority shall have, inter alia, the powers to authorise State aid schemes and individual aid grants in conformity with paragraph 2, as well as the powers to order the recovery of State aid that has been unlawfully granted.

Avec la récupération, il y aura restitutio in integrum et de ce fait une éventuelle accumulation d’aides à la restructuration sera évitée. De cette façon, la condition prévue à la décision C 10/94 sera respectée.
The recovery will restore the initial situation and therefore any potential accumulation of restructuring aid is avoided. Therefore, the objective of the condition laid down in decision C 10/94 will be complied with.

Peu importe ce que dit la lettre, la personne qui en est l'auteur est parfaitement en droit d'exprimer son opinion, mais si elle la fonde sur des renseignements erronés qui lui auraient été fournis par la députée, cette dernière est dans l'obligation de s'assurer que la dame qui lui a écrit comprend bien qu'il n'y aura pas de récupération fiscale en Colombie-Britannique et que le nouveau programme qui sera mis en oeuvre en mars fournira une très belle occasion de créer, chaque année pour les cinq prochaines années, 25 000 nouvelles places en garderie, soit 125 000 places au total.
Regardless of what the letter may say, the woman who wrote the letter has every right to express her opinion but if she is basing it on misinformation that could have been given to her by this particular member of Parliament, the member has an obligation to make certain that the lady who wrote to her understands that there was no clawback in B.C. and that the new program that will begin in March will be the perfect opportunity to create 25,000 new child care spaces every year for the next five years, for a total of 125,000 spaces.

Cette mesure aura non seulement une incidence sur les particuliers et sur les économies qu'ils réaliseront en tant que contribuables du fait que leur argent ne sera pas versé à des gens qui enfreignent la loi, mais elle permettra aussi de faire comprendre clairement que les pollueurs et les utilisateurs de pratiques prédatoires qui affectent les consommateurs et les Canadiens se verront imposer des amendes et qu'ils ne pourront récupérer l'argent ainsi payé d'une façon détournée.
It not only has an implication on individuals and the money they will save as taxpayers that will not be shovelled back to people that break the law, it will also set the record straight that if people are going to pollute, if they are going to use predatory practices that affect consumers and other Canadians and they are caught, they will be fined and not be able to get that money back through the back door.

Je pense que cette excuse ne devrait plus être acceptée, premièrement, parce que nous avons maintenant l’initiative dans le domaine des investissements - même si elle reste assez modeste et n’aura certainement pas les effets qu’a eu le plan Marshall, avec encore moins d’argent, sur la reconstruction de l’Europe - et, deuxièmement, parce que nous ne nous rendons pas compte à quel point une meilleure coordination entre les États membres peut permettre de récupérer les pertes de revenus, non seulement via la lutte contre la criminalité organisée et l’économie parallèle, mais aussi et surtout via la lutte contre la fraude fiscale.
I believe that this excuse should no longer be considered appropriate, firstly because we now have the investment initiative – even though it is quite modest and will certainly not have the effects that the Marshall Plan, with even less money, did in reconstructing Europe – and, secondly, because we are giving no thought to how better coordination by the Member States can recover lost revenue, not only through the fight against organised crime and the black economy, but also – and primarily – by combating tax evasion.

Consacrant les résultats de négociations couronnées de succès, d'un accord entre la Commission et le Gouvernement français, la Commission a décidé aujourd'hui, conformément aux termes de cet accord que : - compte tenu du changement du statut de Renault par une loi adoptée en mai 1990 et compte tenu de ce qu'une partie des engagements concernant des réductions de capacité ont été respectés, le montant des aides à récupérer sera ajusté de 12 milliards de FF à 6 milliards de FF, dont 3,5 milliards de FF seront immédiatement restitués au Trésor français et 2,5 milliards seront réinscrits à titre de dette à long terme dans les livres de Renault et seront rémunérés conformément au plan de refinancement initial; - il n'y aura pas d'injection de capitaux par l'Etat en faveur de Renault avant la fin de 1990; - cette décision sera communiquée aux Autorités françaises et portée à la connaissance des autres Etats membres par voie de publication au Journal Officiel des Communautés européennes.
As a result of the successful conclusion of an agreement between the Commission and the French Government the Commission decided in accordance with that agreement : - that, since the statute of Renault has now been changed by law in May 1990 and that some of the commitments to reduce capacity have been met, the amount of aid to be repaid should be adjusted from FF12bn to FF6bn, of which FF3.5bn will be immediately repaid to the French State and FF2.5bn long term debt will be reinscribed on the balance sheet and will be remunerated in accordance with the relevant original loan schedule; - that there will be no injection of capital by the State to Renault until after the end of 1990; - to communicate this decision to the French authorities and to inform the other Member States by means of a publication in the Offical Journal.