Vertaling van "aura clairement démontré " (Frans → Engels) :

2. Préalablement à la délégation, la tierce partie concernée aura clairement démontré à la partie qui délègue sa capacité à satisfaire à chacune des obligations du présent règlement.
2. Prior to the delegation, the third party concerned shall have clearly demonstrated to the delegating party its ability to meet each of the obligations of this Regulation.

L'accord confirme que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides seront intégrées dans le système de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées dans tous les États membres et que les obligations des agriculteurs auront été clairement définies.
The deal confirms that the Water Framework and the Sustainable Use of Pesticides Directives will be incorporated into the cross-compliance system once they have been shown to have been properly applied in all Member States, and obligations to farmers have been clearly identified.

Cet appui démontre très clairement la position qu'aura un Québec souverain quand il aura le privilège et le droit d'être à la table des nations et de signer pour lui-même les conventions internationales avec lesquelles il sera d'accord.
This support makes very clear the position a sovereign Quebec will take once it has the privilege and the right to sit at the table of nations and sign its own international agreements, which it will support.

Il est également proposé que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides soient intégrées dans les règles de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées par les États membres et que les obligations des exploitants auront été clairement définies.
It is also proposed that the Water Framework Directive the Sustainable Use of Pesticides Directive will be incorporated into cross-compliance rules once they have been shown to have been properly applied in all Member States and obligations to farmers clearly identified.

Cet épisode aura clairement démontré aux Pakistanais et au monde entier les dangers que le fondamentalisme religieux et l’intolérance peuvent représenter pour nous et pour une société fondamentalement modérée et pacifique.
What this episode has clearly demonstrated to the people of Pakistan and to the wider world is what dangers religious fundamentalism and intolerance can pose for us and for what is essentially a moderate and peaceful society.

Cette décision dépend encore du fait que les pays d’Amérique centrale démontrent clairement qu’ils ont progressé dans leur propre stratégie d’intégration, mais je suis très optimiste, et je crois que ces décisions seront formalisées lors de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement d’Amérique centrale qui aura lieu du 5 au 7 mai.
This decision still depends upon the Central American countries clearly demonstrating that they are moving forward with their own integration strategy, but I am very optimistic, and I believe that these decisions will be formalised at the meeting of the Central American Heads of State or Government that will take place from 5 to 7 May.

Je peux également vous certifier que la Commission s'opposera à la reprise du commerce de l'ivoire tant qu'il n'aura pas été clairement démontré que ce commerce ne risque pas de conduire à une augmentation du braconnage ou d'avoir des conséquences négatives sur le statut des populations d'éléphants.
I can also confirm that the Commission opposes the resumption of the commercial trade in ivory until it has been clearly demonstrated that this trade will not lead to greater protection of poachers or have a negative impact on the status of elephant populations.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

Il est également important de signaler, comme l'ont démontré clairement les témoignages que nous avons entendus, qu'une modification bilatérale à la clause 17 n'aura aucun effet sur les dispositions constitutionnelles régissant l'enseignement confessionnel dans d'autres provinces comme l'Alberta, le Manitoba, le Québec et l'Ontario.
It is also important to stress, as was clear from the evidence we heard, that a bilateral amendment to Term 17 will have no effect on the constitutional provisions for denominational education in other provinces such as Alberta, Manitoba, Quebec and Ontario.

L'analyse de l'impact de la TVH démontre clairement l'effet d'exploitation qu'aura une nouvelle taxe pour les consommateurs à faible revenu, car bon nombre des augmentations de prix prévues toucheront les nécessités de la vie.
Breaking down the HST's impact clearly shows a new tax's " gouging" effect on low-income consumers, with many of the expected price hikes affecting basic necessities.