Vertaling van "auquel elle pouvait cependant " (Frans → Engels) :

Après la communication des conclusions définitives, Reliance n'a pas cherché à expliquer pourquoi elle n'aurait pas pu bénéficier de l'avantage lié aux exportations sous licence AAS auquel elle pouvait prétendre.
After final disclosure Reliance did not put forward any arguments as to why it would be unable to claim the benefit which exports under AAS give it right to.

(12.73) Dans le cas où un montant auquel une société a censément renoncé en faveur d’une personne en vertu des paragraphes (12.6), (12.601) ou (12.62) excède celui auquel elle pouvait renoncer en vertu de ces paragraphes, les règles suivantes s’appliquent :
(12.73) Where an amount that a corporation purports to renounce to a person under subsection 66(12.6), 66(12.601) or 66(12.62) exceeds the amount that it can renounce to the person under that subsection,

Elle pouvait cependant approuver le chèque.
It was okay for her to okay a cheque.

C. considérant que le Conseil national pour la paix et le développement (SPDC) n'a pas tenu compte des résultats des dernières élections qui ont eu lieu en 1990 en Birmanie, lesquelles ont vu la Ligue nationale pour la démocratie (LND) emporter 82% des suffrages, la LND s'étant toutefois vu refuser l'accès au pouvoir, auquel elle pouvait cependant légitimement prétendre,
C. whereas the State Peace and Development Council (SPDC) has failed to respect the results of the last elections held in Burma in 1990, when the National League for Democracy (NLD) won 82% of the vote and yet has been prevented from taking office, regardless of its legal right to do so,

Elle a cependant décidé que l’aide ne pouvait être accordée avant que le bénéficiaire, qui fait partie du groupe ACEA, ait remboursé une aide antérieure que la Commission avait déclarée illégale et incompatible en 2002 (voir IP/02/817).
However, the Commission decided that the aid could not be granted until the beneficiary, part of the ACEA group, has reimbursed a previous aid that the Commission had declared illegal and incompatible in 2002 (see IP/02/817).

Elle était toutefois dans une position où elle pouvait aider à financer l'acheteur, car c'est en fait Bombardier qui a obtenu le contrat grâce auquel 850 emplois ont pu être maintenus au Canada.
However EDC was in a position to help finance the purchaser of that contract because Bombardier had actually won the contract, which kept 850 jobs in Canada.

Les producteurs danois (dont ABB IC Møller) en étaient exclus, mais étaient désireux de renforcer leur pénétration sur le marché allemand: Løgstør déclare cependant qu'après l'acquisition d'Isolrohr en 1987, Brown Boveri a relâché la pression, étant donné qu'elle pouvait désormais produire elle-même en Allemagne (réponse de Løgstør à la demande adressée au titre de l'article 11, déclaration II, p. 87).
The Danish producers (which included ABB IC Møller) were excluded, but were eager to gain greater market penetration in Germany; Løgstør states, however, that once Brown Boveri had acquired Isolrohr in 1987 it relaxed the pressure since it could now itself produce in Germany (Løgstør, Article 11 Reply, Statement II, p. 87).

Il se peut tout à fait, cependant, que dans les faits, toute augmentation des prix de barème ait été compensée par l'octroi de rabais officieux (les représentants de commerce d'ABB - qui avait relevé les prix qu'elle leur facturait de 6 % - se sont plaints que le marché ne pouvait supporter cette augmentation).
It may well be, however, that in practice any increase in list prices was offset by the granting of discounts off-list (The sales agents of ABB - which had raised its prices to them in line with the 6 % increase - complained that the market could not bear the increase).

Le rôle d'auxiliaire de l'entente joué par l'EuHP ressort cependant du fait qu'elle a dû examiner la question de savoir si Powerpipe pouvait être écartée, pour des raisons techniques, du projet Leipzig-Lippendorf.
Nevertheless EuHP's role as a handmaiden of the cartel is apparent from the fact that it was to examine the question of whether Powerpipe could be excluded on technical grounds from the Leipzig-Lippendorf project.

Après un premier examen, la Commission a annoncé en juin 1992 (voir IP(92)496) que, bien qu'elle n'ait pas d'objection à formuler à l'encontre de l'entreprise commune PG-FATER en ce qui concerne les produits pour incontinents adultes et les produits d'hygiène féminine, elle ne pouvait cependant pas donner son aval à l'opération en raison de la croissance continue de la part de PG sur le marché des couches pour bébé.
After a preliminary examination the Commission announced in June 1992 (see IP(92)496) that, although it would not object to the PG-FATER joint venture in the adult incontinence and the feminine hygiene products, it could not however view the operation positively because of the continued growth of the PG share in the baby nappies market.