Traduction de «aucun des créanciers ne pouvait raisonnablement espérer » (Français → Anglais) :

La Commission a plus particulièrement constaté que Cyprus Airways ne pouvait raisonnablement espérer devenir viable sans aides publiques permanentes.
In particular, the Commission found that Cyprus Airways had no realistic perspective of becoming viable without continued state subsidies.

1. Le délai de prescription court peut être suspendu pendant la période au cours de laquelle le créancier ne peut agir pour faire valoir son droit en raison d'un empêchement qui échappe au contrôle du créancier et que ce dernier ne pouvait raisonnablement être censé éviter ou surmonter.
1. The running of the short period of prescription shall be suspended for the period during which the creditor is prevented from pursuing proceedings to assert the right by an impediment which is beyond the creditor's control and which the creditor could not reasonably have been expected to avoid or overcome.

Toutefois, le Tribunal estime que, dans un cas qui concernait trois apports en capital effectués par le même investisseur pendant une période de deux ans, dont les deux premiers n’étaient d’aucun rendement, il appartenait à la Commission de vérifier si le troisième pouvait raisonnablement être dissocié des deux premiers et considéré, aux fins du critère de l’investisseur privé, comme un investissement autonome.
However, the Court considers that, in a case which concerned three capital injections made by the same investor over a period of two years, the first two of which brought no return, it was for the Commission to determine whether the third injection could reasonably be dissociated from the first two and classed, for the purposes of the private investor test, as an independent investment.

Dans la mesure où la valeur du patrimoine était réduite à une valeur nulle, aucun des créanciers ne pouvait raisonnablement espérer récupérer ne fût-ce qu'une partie de sa créance.
Given that its assets had been rendered worthless, none of its creditors could reasonably hope to recover even part of what was owing to them.

Dans ces circonstances précises et dès lors que le droit communautaire n’exige pas la démonstration d’un lien de causalité entre les garanties offertes par une institution communautaire et le comportement des citoyens ou des entreprises concernés par ces garanties (119), un chef d’entreprise diligent pourrait raisonnablement espérer que la Commission n’imposerait postérieurement aucune récupération (120) s’agissant des mesures qu’elle-même avait au préalable qualifiées, dans une déclaration à une autre institution communautaire, de non constitutives d’une aide, indépendamment du moment où la transaction bénéficiaire de la mesure d’aide a été réalisée.
In these specific circumstances, and bearing in mind that Community law does not require the demonstration of a causal link between the assurances given by a Community institution and the behaviour by citizens or undertakings to which such assurances relate (119), any diligent entrepreneur could reasonably expect the Commission subsequently not to impose any recovery (120) as regards measures which it had itself previously classified, in a statement to another Community institution, as not constituting aid, irrespective of when the transaction benefiting from the aid measure was concluded.

Elle est parvenue à la conclusion qu'au moment où l'Italie a décidé de prendre les mesures en cause, PZ se trouvait dans une situation économique et financière très difficile et que l'État italien ne pouvait raisonnablement espérer un retour sur investissements normal.
It was concluded that, as at the time when Italy decided on the measures PZ was in a very difficult economic and financial position, the Italian State could not reasonably expect a normal market return on its investment.

Sans doute le Parlement ne pouvait-il raisonnablement espérer obtenir davantage que ce que le Conseil consent par cette déclaration, eu égard aux réticences initiales de la Commission et du Conseil à accepter qu'il soit fait allusion, même indirectement, à une compétition scolaire.
Given the initial reluctance of the Commission and Council to accept even an oblique reference to a schools competition, this declaration probably represents as much progress on this matter as the Parliament could reasonably hope to make.

Il a été constaté qu'une marge bénéficiaire de 12 % sur les coûts pouvait être considérée comme le minimum requis pour cette industrie et comme le bénéfice que l'industrie communautaire pouvait raisonnablement espérer en l'absence de dumping préjudiciable.
It was found that a profit margin of 12 % on costs could be regarded as representing an appropriate minimum for this type of industry, and an amount which the Community industry could reasonably be expected to make in the absence of injurious dumping.

Ensemble, nous devrons alors concrétiser d'autres propositions, sur le plan budgétaire également, puisque rien ne serait plus dévastateur pour nos activités et notre prestige auprès des jeunes de l'Union européenne que si les espérances majeures suscitées chez ces derniers - j'étais présente à de nombreuses conférences européennes, mais aussi nationales, et j'ai donc eu l'occasion de discuter avec ces jeunes - n'étaient pas satisfaites et si aucune mesure ne pouvait être mise en œuvre.
Then we must act together to swiftly implement further proposals, including some on the Budget, for I was at many of these European and also national conferences and spoke with the young people, and I can tell you that nothing could be more devastating to our work with young people and to their view of us than for their high hopes not to be fulfilled and for no measures now to result.

Il fait apparaître que fin 1994, on pouvait raisonnablement espérer un remplacement des tests sur animaux dans de brefs délais pour les domaines de l'irritation oculaire, de l'absorption percutanée, de la mutagénicité (pour les tests de base) et de la phototoxicité, ceci en ce qui concerne les tests sur les ingrédients et d'autre part, un remplacement des tests sur animaux en ce qui concerne les produits finis.
It shows that at the end of 1994, there was reasonable hope that animal tests on ingredients could be replaced in the near future in the fields of eye irritation, cutaneous absorption, mutagenicity (for the basic tests) and phototoxicity, as well as for finished products.