Traduction de «attestation — elle était valable » (Français → Anglais) :

Cette pratique, si elle était valable, serait choquante dans la mesure où elle priverait le consommateur de la protection que lui accordent à la fois le droit grec et le droit allemand.
This practice, if it were valid, would be repugnant as it would deprive the consumer of the protection provided for by both Greek and German law.

la conclusion initiale de la Division de l’innocuité pour les humains, voulant que le lait et la viande des vaches traitées à la STbr soient sans danger pour la consommation humaine, était fondée sur une preuve qui n’a pas été décrite avec assez de détail pour qu’on puisse déterminer si elle était valable.
the Human Safety Division's early conclusion that milk and meat from rBST-treated cows is safe for human consumption was based on evidence which was not described in sufficient detail as to determine whether it was valid.

Il y a le cas de l'homme qui m’a dit que, lorsqu’il a fini par obtenir son attestation — elle était valable pour 90 jours —, elle était expirée.
In one case a man told me that by the time he got the certificate—it was good for 90 days—it had expired.

La catégorie E était une catégorie à part mais valable seulement si elle était combinée avec une autre catégorie (Β, C ou D).
Category E was a separate category, but valid only when combined with another category (B, C or D)

Cette offre provient d'une compagnie canadienne et elle était valable du 1 novembre 2009 à la fin d'avril 2010.
This offer was from a Canadian company and was for the period from November 1, 2009 to the end of April 2010.

La modification ou la révocation est également valable quant à la forme si elle est conforme à l'une des lois en vertu desquelles, conformément au paragraphe 1, la disposition à cause de mort modifiée ou révoquée était valable.
The modification or revocation shall also be valid as regards form if it complies with any one of the laws according to the terms of which, under paragraph 1, the disposition of property upon death which has been modified or revoked was valid.

Celle-ci a examiné sa plainte et, jugeant qu'elle était valable, l'a renvoyée au Tribunal canadien des droits de la personne.
He filed a complaint with the Canadian Human Rights Commission, which studied his complaint, found that it was worthwhile and sent it to the Canadian Human Rights Tribunal.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Elle était valable jusqu'au 31 mars.
It was valid until March 31.

Lorsqu'elle a téléphoné, elle a été informée que cette offre n'était valable que pour une commande d'une valeur d'au moins 2 000 EUR.
When she called, she was informed that this offer was available only when ordering products valued at €2,000 or more.