Traduction de «assurances était pratiquement terminée » (Français → Anglais) :

Deux ans après, j'ai vu un rapport préliminaire sur cet incident dans lequel on indiquait que la récupération du pétrole brut était pratiquement terminée, et ce, presque à 100 p. 100. On n'a pas laissé le pétrole sur le site pour le décomposer; on l'a retiré du site pour le traiter séparément.
Two years hence, I actually saw a recent preliminary report on that particular incident, and it suggested that the recovery of the crude oil that was spilled has been virtually complete; almost 100 per cent was recovered. That is not leaving it on site to break down further; that is actually removing it from site to treat it separately.

L'opération de délestage de M. Martin n'était pas terminée: il a détourné de 5 à 6 milliards de dollars par année [.] Le surplus cumulatif du fonds de l'assurance-emploi que les libéraux ont versé dans le Trésor s'élevait à la somme faramineuse de 60 milliards de dollars.
Martin's offloading did not stop there: he siphoned off somewhere in the neighbourhood of $5 [billion] to $6 billion annually.The cumulative EI surplus that the Liberals brought into the consolidated revenue fund reached a staggering $60 billion.

Heureusement, il a déclaré que l’étude sur les assurances était pratiquement terminée.
Fortunately, he said that the insurance study is almost completed.

M. Jean-Pierre Kingsley: Lorsque j'ai pris mes fonctions, une vérification venait de se terminer ou était pratiquement terminée.
Mr. Jean-Pierre Kingsley: If you make it 61, I'm gone.

Au sujet de la première question, je peux vous assurer que les négociations concernant l'attribution des ressources sont pratiquement terminées.
On question one, I can assure you that we're almost done in the resources negotiations.

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

Cependant, lorsque le rapport dont nous débattons était pratiquement terminé, le Conseil de ministres du mois d'avril a estimé que les négociations étaient terminées, et au mois de mai, la Commission n'avait toujours pas présenté sa proposition des mesures qui constitueraient le plan de reconversion.
However, when the report that we are debating was practically finished, the Council of Ministers in April considered the negotiations to be completed, and in May the Commission had still not presented its proposal for measures that would consider the conversion plan.

Dans les contrats actuels, une quatrième édition des lignes directrices européennes pour une assurance de qualité du dépistage mammographique et la première édition globale des lignes directrices européennes relatives aux meilleures pratiques concernant le cancer du col de l’utérus seront terminées en 2004.
Under the current contracts, a fourth edition of the European guidelines for quality assurance in mammography screening and the first comprehensive edition of European guidelines for best practice in cervical cancer screening will be finalised in 2004.

On peut penser que l'intention du législateur était différente, mais la formulation utilisée pose problème: l'exécution du contrat par une compagnie d'assurance n'est pas nécessairement terminée lorsqu'elle a versé la prestation, le consommateur pouvant faire des demandes supplémentaires pendant la durée restante de l'assurance.
The problem with this terminology is that an insurer's performance of the contract is not necessarily completed when he has paid the claim, as the consumer may be able to make additional claims during the remaining period of the policy.

Le mandat du groupe était le suivant : En examinant les progrès qui devaient encore être accomplis pour assurer un fonctionnement efficace du marché intérieur dans l'ensemble de la Communauté, le groupe devait : * déterminer - dans quelle mesure les mécanismes administratifs existants s'adaptent à l'élimination des contrôles aux frontières; - dans quelles circonstances des dispositions ou mesures prises dans un Etat membre peuvent être reconnues comme équivalentes dans un autre; - s'il existera de ce fait une confiance mutuelle suffisante pour répondre aux besoins des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs; * examiner quelle serait la meilleure répartition des responsabilités dans la Communauté à cet égard; et * indiquer une stratégie pour la Commission destinée à assurer en pratique tous les avantages du marché intérieur après 1992.
The terms of reference given to the advisory group are as follows : In considering the progress which has still to be made to secure the effective operation of the Internal Market across the whole Community, the aim of the group will be: * to identify - the extent to which existing administrative mechanisms are adapting to the removal of frontier controls; - in which circumstances acts or measures taken in one Member State can be recognised as equivalent in another; - whether, as a result, there will be enough mutual confidence to meet the needs of producers, suppliers and consumers; * to consider the best division of responsibilities within the Community in this field; and * to suggest a strategy for the Commission designed to ensure that the full benefits of the Internal Market are secured in practice after 1992.